Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendement 641

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

…lorsque seront pris les décrets de redécoupage dans un dialogue pragmatique avec les sections administratives du Conseil d'État, avec les conseils généraux et avec la commission pluraliste que vous ne manquerez naturellement pas d'approuver.

(L'amendement n° 641 n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion