Intervention de Manuel Valls

Consulter plus de 36 000 communes est, vous le savez, un exercice totalement impossible. La loi prévoit l'avis des conseils généraux et l'avis du Conseil d'État.

Je prendrai deux minutes pour répondre à MM. Sauvadet et Larrivé.

L'inscription dans la loi des critères de redécoupage existe déjà pour les circonscriptions législatives. C'est surtout une garantie majeure pour l'objectivité du futur redécoupage. Si nous ne prévoyons pas de critère, sur quelle base se fondera le redécoupage ? De toute façon, nous avons déjà demandé, et je l'ai déjà souligné à plusieurs reprises depuis le début de notre discussion, l'avis du Conseil d'État, lequel s'appuie sur une jurisprudence. L'article tout à fait passionnant de M. Touvet ne tient pas compte de deux éléments : d'une part, de l'avis que vient de donner le Conseil d'État et, d'autre part, et je l'assume, du binôme qui amène à une modification du territoire cantonal. Vous faites un procès d'intention en parlant de charcutage. La tradition, c'est très bien, mais seuls les résultats vous donneront tort ou raison. Vous continuez le débat de manière constante et cohérente. En effet, je vous écoute avec beaucoup d'attention, monsieur Sauvadet, vous qui êtes un élu important, président d'un conseil général et élu d'un territoire rural tout à fait significatif et, vous, monsieur Larrivé, qui êtes député d'un département où ces questions se posent et auxquelles je suis évidemment tout à fait sensible. Mais nous devons à la fois respecter le suffrage universel et instaurer la parité. Le binôme permet aussi, et c'est là où nous divergeons, à un canton plus vaste d'avoir deux élus, lesquels feront aussi ce travail de proximité.

Enfin, vous avez fait référence aux critères, ce dont je vous remercie. Les critères retenus par exemple dans l'amendement de Mme Massat sont cohérents avec l'amendement que vous avez déposé, monsieur le président Sauvadet, et qui a été adopté. Le critère de population est un élément fondamental, mais la représentation des territoires doit évidemment être prise en compte. Avec la jurisprudence, la règle des plus ou moins 20 % et les critères que nous intégrerons dans la loi, nous pourrons disposer des éléments permettant de tenir compte de la population et de la spécificité des territoires.

C'est pourquoi nous ne retirons pas ce texte. De plus, tant d'efforts pour en arriver là serait une forme de masochisme à laquelle je ne suis pas encore prêt !