Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendement 629

Manuel Valls, ministre de l'intérieur :

Nous allons vous envoyer le faire, monsieur Lassalle. Bonne chance ! On ne vous verra pas pendant un certain temps. Avec des instruments anciens, cela mettra du temps.

Le découpage, monsieur Sauvadet, se fait dans le cadre départemental puisque, forts de ce qui a eu lieu dans le passé, nous ne proposons pas d'égaliser. Moi, je ne confonds pas l'égalité et l'égalitarisme, et mon côté carré ne m'empêche pas d'être rond même si cela ne se voit pas. (Sourires.)

S'il n'y a pas de critères, c'est la loi de la jungle. De plus, quoi qu'il arrive, chaque projet départemental sera soumis à l'appréciation du Conseil d'État. Nous lui avons demandé ce qu'il en pensait et c'est lui qui souhaite que nous intégrions les 20 %. Nous sommes logiques et cohérents.

Nous avons donc à la fois une appréciation juridique que nous respectons, forts de la jurisprudence et du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État et, en même temps, nous mettons en oeuvre le scrutin binominal au nom des principes que j'ai rappelés.

Nous avons fait le choix du scrutin binominal pour privilégier la parité, ce qui est une différence…

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