Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendements 683 190 715
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie de trois amendements, nos 683 , 190 et 715 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n°s 190 et 715 sont identiques.
La parole est à M. François de Mazières, pour défendre l'amendement n° 683 .
