Intervention de François de Mazières

Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendements 683 190 715

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Mazières :

Vous allez pouvoir nous faire la démonstration de ce que vous venez de nous expliquer, monsieur le ministre.

Le conseil général n'aura que six semaines pour émettre un avis, et, selon votre calendrier, ce sera à peu près pendant la période des vacances. Nous sommes donc dans la contradiction totale par rapport à ce que vous essayez de nous démontrer depuis tout à l'heure, avec talent, certes, en expliquant qu'il s'agit d'avoir des critères plus objectifs, en dehors de tout charcutage.

Nous vous proposons la mise en place d'une commission indépendante qui puisse avec vous assurer que le découpage a été fait selon des critères purement objectifs. Vous refusez, et vous nous annoncez que les conseils généraux, qui sont tout de même directement impliqués, qui sont les meilleurs connaisseurs de la carte du terrain, nous en avons eu plusieurs fois la démonstration ici, seront consultés sur une période réduite de six semaines pendant les vacances. Si, au terme de cette période, ils n'ont pas rendu leur avis, l'avis sera réputé positif.

Avouez que c'est une contradiction flagrante avec tout ce que vous nous avez expliqué. Vous êtes un homme carré. Il y a vraiment là un problème majeur.

Vous devez donc accepter notre amendement, qui propose non pas six semaines mais trois mois, ce qui est un minimum. Si l'on soumet pendant les vacances à ces conseils généraux de montagne dont parlait M. Lassalle un changement radical des cantons, vous rendez-vous compte de ce que cela signifie symboliquement, de la façon dont ils vont percevoir votre réforme ? Vous allez exactement à l'encontre de ce que vous essayez de nous expliquer en prétendant que ce n'est pas un charcutage.

Vous verrez si ce découpage a été fait pour des raisons purement électorales et si vous avez tort ou raison, avez-vous ajouté tout à l'heure.

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