Intervention de Olivier Marleix

Monsieur le ministre, même si nous ne sommes pas d'accord sur de nombreux points, le démocrate que vous êtes, et nous n'en doutons tout de même pas, ne peut pas ne pas accepter cet amendement.

Il y a certes des urgences de calendrier car les décrets doivent être soumis au Conseil d'État avant mars 2014 pour que la réforme soit applicable lors des prochaines élections cantonales. Le but ultime, nous l'avons bien compris, c'est que vous puissiez en tirer profit dès ces prochaines élections, c'est très important pour vous.

Cela dit, vous devez tout de même respecter un minimum de transparence dans votre démarche. Vous allez envoyer des décrets au fil de l'eau au Conseil d'État. Le rapporteur a précisé que les conseils généraux devraient délibérer entre juin et octobre 2013. Vous rendez-vous compte de ce que cela signifie ? Ils auront six semaines pour délibérer. S'ils reçoivent leur décret le 14 juillet, ils auront jusqu'au 15 août pour se prononcer. Réunir des conseils généraux entre le 14 juillet et le 15 août, ce n'est franchement pas sérieux. Nous sommes aux antipodes de la transparence.

Pour la refonte intercommunale, le législateur a donné, je crois, deux mois aux communes pour se prononcer. Calez-vous sur ce délai, qui est le minimum raisonnable. C'est intéressant, le débat devra avoir lieu dans l'Ariège, le Cantal, il faudra informer les gens et donner aux conseils municipaux l'occasion de se prononcer. Ne donnez pas le sentiment de vouloir cacher les choses et d'agir en catimini pendant l'été. Ce ne serait vraiment pas démocratique et respectueux de notre vie politique.