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Intervention de François Sauvadet
Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
—
Article 23
, amendements
683
190
715
source
François Sauvadet
:
Vous avez raison, c'est un usage.
Voir dans le contexte
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