Intervention de Pascal Popelin

Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendements 683 190 715

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Même dans les départements où il est le plus complexe de se déplacer en raison de la géographie, je ne pense pas que l'on ait besoin de plus de six semaines pour se rendre au conseil général, et, dans ces territoires, en général, on connaît parfaitement la géographie et les contraintes, et l'on est donc parfaitement capable de se prononcer rapidement pour ou contre les dispositions proposées par le Gouvernement.

La commission a donné un avis défavorable à ces trois amendements.

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