Intervention de Manuel Valls

Le délai laissé aux assemblées départementales pour se prononcer sur le projet de décret s'inscrit dans un calendrier très précis, vous l'avez souligné, qui doit permettre la publication des quatre-vingt-dix-huit décrets au plus tard un an avant le renouvellement général de mars 2015, en respect des dispositions de l'article 7 de la loi du 11 décembre 1990, afin de ne pas porter atteinte à la sincérité du scrutin.

En conséquence, le Gouvernement est défavorable à ces amendements.

Cela dit, je prends ici l'engagement que cela ne se fera pas pendant les vacances. N'ayez crainte : nous respecterons la période des vacances de nos conseillers généraux. C'est un engagement que je prends, sachant évidemment que nous n'enverrons pas les quatre-vingt-dix-huit décrets d'un coup, mais de manière régulière, pour que les conseillers généraux puissent les examiner dans des conditions qu'il leur appartiendra de préparer.

Deuxièmement, le débat aura lieu. Il a même déjà commencé. Ce n'est pas uniquement M. Vallet qui fait le découpage dans son département,…