Intervention de Jacques Lamblin

Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendements 683 190 715

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Lamblin :

Monsieur le ministre, vous affirmez que le scrutin que vous proposez a l'avantage de proposer une parité rigoureuse – c'est exact –, en maintenant le scrutin majoritaire – c'est également exact –, mais il engloutit totalement la représentation des territoires. Nous essayons d'y remédier. Même si nous n'approuvons pas votre texte, nous tentons de contourner la difficulté. Or vous ne voulez pas entendre parler d'une amélioration de la règle des 20 %. De même, quand nous vous montrons que vous muselez les conseils généraux, vous essayez de nous expliquer que non. Enfin, si le délai d'un an est la règle, il faut espérer que le Conseil constitutionnel approuvera le travail qui se fait ici : nous ne savons pas au-devant de quoi nous allons, je vous le signale au passage.

Nous avons également beaucoup insisté sur les écarts de représentation entre cantons. C'est l'occasion pour moi de vous communiquer une information lue ce matin sur internet. La différence, c'est l'histoire de notre pays. Il y a en France vingt-neuf communes de moins de dix habitants. J'ai regardé la situation des vingt-neuf plus importantes : elles comptent 8 millions d'habitants, lesquels sont ainsi représentés par vingt-neuf maires. Il y a donc, dans les plus petites communes, 290 habitants qui sont eux aussi représentés par vingt-neuf maires et qui ont vingt-neuf voix aux élections sénatoriales, tout comme les autres, ou pas tout à fait…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion