Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendements 687 690 696 699 698 695 191

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérald Darmanin :

Nous proposions deux garde-fous. Le premier, la consultation des conseils municipaux, vient d'être refusé, et c'est dommage. Dans mon département, les conseillers généraux, de droite comme de gauche, ont pris l'habitude de réunir des conseils généraux de consultation des communes, où l'intégralité des conseils municipaux délibèrent de manière consultative sur les projets du département.

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