Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendements 687 690 696 699 698 695 191

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Je crois que nous devrions nous rassembler sur une proposition de cette nature. J'admets que, dans un passé assez lointain, certaines majorités ont pu être tentées, à l'occasion d'un redécoupage, de faire valoir non seulement l'intérêt général mais aussi leur propre intérêt. On est peu à peu sorti de cette logique politicienne. Le précédent découpage législatif a été opéré de manière aussi transparente que possible, sous le contrôle éminent d'une commission présidée par l'ancien président du Conseil constitutionnel, Yves Guéna.

Nous avons intérêt à prendre exemple sur ce modèle, mais aussi à l'améliorer. L'amendement a une logique un peu différente de celle de la commission Guéna, puisque la commission serait présidée par un parlementaire de l'opposition. Depuis quelques années, cette logique de pluralisme est à l'oeuvre en matière budgétaire, la commission des finances de l'Assemblée nationale étant présidée par un député de l'opposition. En matière électorale, une démocratie moderne, apaisée, sereine, devrait admettre que les règles du jeu soient définies de manière pluraliste. La signature sera évidemment celle du Premier ministre, avec le contreseing du ministre de l'intérieur, et c'est normal, mais le redécoupage devrait être éclairé par une commission pluraliste.

Nous demandons, madame la présidente, un scrutin public sur ces amendements, afin que chacun prenne ses responsabilités.

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