Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendements 687 690 696 699 698 695 191
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…ce qu'il faut c'est assurer une parfaite transparence et égalité du suffrage à l'intérieur des départements. Voilà pourquoi la commission a donné un avis défavorable à ces amendements.
