Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendements 687 690 696 699 698 695 191

Manuel Valls, ministre de l'intérieur :

Après la mise en cause par M. Marleix du Conseil d'État,…

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