Intervention de François Sauvadet

Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendements 687 690 696 699 698 695 191

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

La loi que vous avez proposée au Sénat a été repoussée par une majorité de gauche.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion