Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendements 687 690 696 699 698 695 191

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérald Darmanin :

Je m'étonne, monsieur le ministre, que l'annonce du scrutin public ne vous ait pas fait comprendre l'importance de la situation actuelle et changer d'avis par rapport à la commission.

Par ailleurs, monsieur le rapporteur, votre argument selon lequel une commission nationale n'aurait rien à voir dans un découpage cantonal ou départemental me semble un peu spécieux.

Ne s'agit-il pas pourtant d'un découpage général, donc national, des cantons ?

C'est un peu comme si vous disiez à la commission des comptes de campagne : « Ne vous occupez pas des élections partielles, ni des élections cantonales, vous êtes une commission nationale, il revient donc à une commission départementale d'être juge des comptes. » Voilà un argument juridique quelque peu ténu.

Si la gauche n'a pas eu le loisir, qu'elle aura bientôt, de découper les circonscriptions, elle a fait mieux en 1986, en changeant le scrutin, ce qui permettait effectivement de se poser moins de questions sur le redécoupage. Nous portons ainsi une attention toute particulière à votre argument, puisqu'il semblerait que vous allez bientôt redécouper les circonscriptions.

Vous nous dites en effet que cela est hors de propos, mais vous allez tout de même créer, si le Président tient, comme je n'en doute pas, toutes ses promesses électorales, des élections législatives à la proportionnelle, ce qui vous obligera à redécouper les circonscriptions pour les élections de 2017, à supposer qu'il n'y ait pas de dissolution d'ici là.

Monsieur le ministre, vous attaquez M. Larrivé avec une rare violence, alors qu'il n'est qu'un jeune député qui sera peut-être un jour un jeune sénateur – espérons qu'il aura eu le temps de se faire réélire député pour 44 ans de mandat, comme son prédécesseur.

Vous auriez pu proposer un sous-amendement avec la mise en place de deux sénateurs, si c'était vraiment cette question qui vous gênait le plus. D'ailleurs, peut-être pouvons-nous demander une suspension de séance afin de vous laisser l'occasion de sous-amender ; mais comme le groupe socialiste semble désormais majoritaire dans l'hémicycle, nous n'allons pas manquer de passer au vote...

Nous pensions que votre argument, monsieur le rapporteur, du « Vous ne l'avez pas fait, pourquoi le ferions-nous ? » ne valait plus pour un parti qui déclarait « Le changement, c'est maintenant ».

Malheureusement, s'il n'y a pas de changement économique, il n'y en a pas plus en matière de découpage électoral. Je ne vous savais pas ce conservatisme, monsieur le rapporteur : non seulement, vous voulez cumuler, mais vous êtes aussi un conservateur réactionnaire. Comme j'ai bien fait de revenir ce vendredi de ma circonscription pour vous entendre !

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