Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendements 687 690 696 699 698 695 191
Sandrine Mazetier, présidente :Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 687 , 690 , 696 et 699 .
(Il est procédé au scrutin.)
