Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendements 687 690 696 699 698 695 191
Sandrine Mazetier, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 55
Nombre de suffrages exprimés 54
Majorité absolue 28
Pour l'adoption 18
contre 36
(Les amendements identiques nos 687 , 690 , 696 et 699 ne sont pas adoptés.)
(Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
