Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendement 864

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Le Gouvernement a refusé de prendre l'avis des communes, sous prétexte que cela aurait été trop long : voilà la preuve d'une grande ouverture à l'égard des élus locaux.

Vous avez refusé la proposition brillante de M. Larrivé, relative à la création d'une commission pluraliste, transparente et indépendante. Vous vous êtes coincés dans la règle des plus ou moins 20 %, qui relève d'une vision purement arithmétique des conseils généraux. Enfin, vous ne souhaitez pas laisser le temps à ces mêmes conseillers généraux de délibérer, pour vous résumer.

Cet amendement dispose qu'une majorité nette de cette institution départementale valide aux trois-cinquièmes les modifications que vous feriez sur les limites, les créations, les suppressions ou le transfert des sièges des chefs-lieux de ces cantons.

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