Intervention de Daniel Fasquelle

Permettez-moi tout d'abord de saluer votre nomination à ce Ministère : il est heureux que le maire de Boulogne-sur-Mer, un homme du Pas-de-Calais, dont on connaît l'attachement réel au monde de la pêche, soit à ce poste ! Je pense que nous avons une position française à défendre sur le sujet de la pêche à Bruxelles, celle-ci devant dépasser les clivages partisans habituels. Vous avez souhaité décloisonner la pêche en la séparant des sujets agricoles : même si l'on peut se féliciter de cette prise en compte à part entière, j'insiste pour que nous ne perdions pas de vue que des liens importants existent tout de même entre les deux. Il faut les conserver. Votre Ministère est rattaché à celui de l'Écologie, ce qui peut créer des inquiétudes : même si les préoccupations environnementales sont importantes, il faut veiller à ce qu'elles ne prennent pas le pas sur une activité économique fort importante pour notre pays. Nous serons particulièrement vigilants à l'équilibre qui s'instaurera en la matière.

La réforme de la politique commune des pêches est engagée, le texte étant désormais devant le Parlement européen. Il faut veiller à ce que des liens étroits soient tissés entre le Gouvernement français, le Parlement français et les parlementaires des autres États de l'Union européenne : où en est-on sur ce point dans la perspective du suivi du texte ?

Sur le fond, les délais obtenus par rapport à la proposition de la Commission qui souhaitait que les stocks européens de poissons soient ramenés au-dessus des niveaux permettant d'atteindre le rendement maximal durable (RMD) d'ici à 2015 est une très bonne chose, la date de 2015 étant intenable pour les professionnels.

On ne peut également que saluer l'adoption du principe de subsidiarité à l'égard des concessions de pêche transférables car il existait un vrai danger de voir la pêche se concentrer entre quelques mains européennes seulement : il faut que la France en profite pour mettre l'accent sur la pêche artisanale dans le cadre de la politique commune des pêches.

Quant à la question des rejets, les marins-pêcheurs sont très inquiets ; je rappelle qu'une résolution du Parlement européen a été votée le 12 juillet dernier par vingt-et-une voix pour, deux contre et deux abstentions et propose, plutôt que d'empêcher purement et simplement les rejets, de limiter les prises accessoires et non voulues par les pêcheurs. C'est une piste intéressante qu'il faut approfondir car il existe des techniques permettant de réduire ce type de prise.

La modernisation des navires de pêche est une véritable urgence qui nécessite des financements publics, pour des raisons à la fois économiques (si l'on continue à faire fonctionner des navires anciens, la consommation de carburant sera d'autant plus importante ce qui nécessitera de pêcher davantage afin de permettre aux exploitations de rentrer dans leurs fonds) et tenant à la sécurité des marins-pêcheurs. J'avais d'ailleurs remis au Premier ministre un rapport sur ce sujet et je souhaite qu'on y donne suite. Il me parait nécessaire que des ajustements réglementaires aient lieu au niveau européen.

Enfin, la politique commune des pêches a-t-elle prévu des dispositifs en faveur de l'installation des jeunes pêcheurs de même que cela existe dans le cadre de la PAC ?