Je vous remercie M. le président. Je me réjouis de voir tant de parlementaires réunis ici pour évoquer le thème de la pêche, et plus largement les sujets maritimes. La constitution de ce ministère répond à l'engagement pris par le Président de la République lors de plusieurs de ses déplacements dans des villes portuaires de mettre en place une politique maritime intégrée. Il est me semble-t-il vertueux que la gestion de la pêche, de la construction de navire, des énergies marines renouvelables, la protection de l'environnement marin, et de la mer ne soient plus disséminés entre plusieurs départements ministériels. Nous souhaitons ainsi promouvoir une vision intégratrice car il est une réalité trop méconnue en France : l'avenir de ce siècle passe par la mer. L'activité économique transite par les mers et nos ports. Par ailleurs, les enjeux énergétiques, nutritionnels liés à l'eau font appels non seulement à la recherche mais aussi au développement maritime. Grâce au DOM-TOM nous disposons du deuxième domaine maritime au monde. Cette réalité est trop souvent inconnue de nos concitoyens. La présidence chypriote de l'Union européenne a annoncé qu'elle souhaitait faire d'une politique maritime intégrée l'une de ses priorités. Vous le savez, en tant qu'élu de Boulogne-sur-Mer, côtoyant les élus des différentes façades maritimes, j'ai toujours eu un attachement marqué pour la mer et plus généralement pour la pêche et l'aquaculture. Ces activités sont des activités économiques importantes et structurantes pour notre littoral. La pêche a ainsi généré en 2010 plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires et plus de 90 000 emplois directs et induits. L'aquaculture connaît quant à elle un chiffre d'affaires de 680 millions d'euros. En outre, ces secteurs mobilisent des activités connexes telles que la logistique et le transport. Ce sont des filières entières qui dépendent de l'activité économique maritime. Si vous ne deviez retenir qu'un chiffre de mon exposé, je voudrais que ce soit celui-là : 80 % des produits halieutiques que nous consommons aujourd'hui en France sont importés. Il est paradoxal qu'alors que nous disposons d'un tel domaine maritime, nous importions aussi massivement, d'Asie notamment.

Vous le savez la pêche française et européenne est à une période charnière de son histoire. Le 12 juin dernier a eu lieu un conseil des ministres de l'Union européenne (UE) extrêmement difficile sur l'ensemble des volets de la réforme de la politique commune de la pêche (PCP), c'est-à-dire le règlement de base, l'organisation commune des marchés (OCM) et le nouveau fonds pour les affaires maritimes et la pêche – le FEAMP.

Je souhaite tout d'abord vous faire part de ma vision sur les grandes lignes de cette réforme, et plus généralement sur la pêche. Je considère que la PCP ne doit pas opposer les dimensions économique et écologique de la pêche. La future PCP doit permettre de maintenir un taux d'emploi élevé sur le littoral et au sein de la filière pêche, tout en assurant une protection adéquate des ressources de la mer. S'agissant de la question essentielle de la durabilité, il convient de noter que, contrairement aux idées reçues, la situation des stocks de poissons dans les eaux de l'UE s'améliore. J'ai eu l'occasion de le dire lors du dernier conseil des ministres de l'UE. 27 % des stocks étaient au rendement maximum durable (RMD) – qui est le niveau maximum d'exploitation d'un stock qui garantisse son renouvellement et donc sa durabilité – il y a encore quelques années, nous en avons désormais 53 %. Des efforts restent certes à faire, mais il faut saluer la prise de conscience des professionnels et l'évolution de la réglementation. Cette évolution doit se poursuivre et c'est l'objet des discussions sur les quotas et taux admissibles de capture (TAC). D'autre part, nous devons encore améliorer notre connaissance sur certains stocks halieutiques. Les travaux des scientifiques, en partenariat avec les pêcheurs, doivent être poursuivis et renforcés.

Le conseil des ministres en charge de la pêche du 12 juin dernier constitue une étape importante dans le processus de réforme de la PCP qui se décidera selon la procédure de codécision. Nous avons passé lors de ce dernier Conseil vingt heures de négociation âpres et difficiles. Cela nous a permis d'amender et d'améliorer le texte initial de la Commission européenne. L'orientation adoptée récemment par le Conseil n'est pas définitive et j'espère que le Parlement européen pourra à son tour amender et améliorer le texte. Tant sur cette question que sur celle de la pêche en eaux profondes, je compte sur la mobilisation des parlementaires européens. Concernant la question de l'organisation commune des marchés, le compromis auquel nous avons abouti est proche des positions que j'avais défendues au nom de la France et je m'en félicite. Il devrait permettre de donner davantage poids aux organisations de producteurs et de permettre une meilleure information du consommateur. Je vous avoue avoir été surpris par la frilosité de la Commission européenne sur ces sujets, et notamment sur celui de la traçabilité. S'agissant de la question du RMD, nous avons obtenu un résultat satisfaisant, à la fois ambitieux et équilibré. Ce RMD sera atteint de manière progressive en 2015, lorsque c'est possible, et en 2020 au plus tard. Cette flexibilité permettra donc une transition en souplesse pour les pêcheurs.

Je me suis également fermement opposé à l'introduction obligatoire d'un système de concessions de pêche transférables (CPT). Ce système est incompatible avec la conception et l'organisation française en matière de gestion des pêches. Il entraînerait une privatisation des droits d'accès, alors que la ressource halieutique est un bien collectif. Il favoriserait en outre la spéculation et la concentration des possibilités de pêche, au détriment des unités artisanales les plus fragiles. C'est pourquoi nous avons obtenu que chaque État membre définisse son propre système d'attribution des droits de pêche en partenariat avec les organisations de professionnels, conformément au principe de subsidiarité. Dans ce cadre, je suis attaché à une gestion collective de la ressource, sous le contrôle de l'État, en particulier par le biais des organisations de producteurs.

Nous avons également avancé sur la mise en place d'une approche régionalisée de la PCP, afin de prendre dûment en compte les propositions des pêcheurs et des autres parties prenantes, qui connaissent les réalités du terrain. Dans le respect du droit d'initiative de la Commission européenne, les États pourront coopérer entre eux, en étroite concertation avec les conseils consultatifs régionaux, afin de proposer des mesures de gestion adaptées aux réalités des pêcheries.

Une part important des avancées obtenues de haute lutte durant ce conseil marathon concerne l'Outre-Mer. Je tiens en effet à souligner que nous sommes peu nombreux au sein du Conseil à être directement concernés par cet enjeu et la Commission comme les autres États membres ne manifestent qu'un intérêt limité à ce sujet. Nous avons toutefois obtenu la mise en place de conseils consultatifs spécifiques pour les régions ultrapériphériques (RUP), ce qui renforcera la représentativité de ces régions et leur poids dans la réforme de la PCP. Par ailleurs, nous avons obtenu que le régime spécifique de protection des eaux côtières jusqu'à 100 miles nautiques, réservé jusqu'à présent aux RUP de l'Espagne et du Portugal, soit étendu aux RUP françaises.

Le sujet le plus sensible de la proposition de la Commission concerne l'interdiction des rejets en mer. Toute réduction significative de ces rejets doit s'inscrire dans le cadre d'une démarche réaliste et pragmatique. C'est pourquoi j'ai déjà indiqué à de nombreuses reprises mes inquiétudes quant à une approche trop radicale. Pour être tout à fait clair, l'état actuel des alliances au sein de l'UE indique qu'une majorité d'États membres est favorable au principe d'interdiction des rejets. Nous devons dès lors avoir pour objectif un compromis acceptable, qui introduirait de la progressivité et de la souplesse dans l'interdiction des rejets. Les causes de ces rejets sont multiples, et parfois générées par la réglementation européenne elle-même (quotas insuffisants, respect des tailles minimales, respect des mesures techniques). Nous avons obtenu que l'interdiction soit mise en oeuvre de manière progressive d'ici 2018 ou 2019 en fonction des zones de pêche. Nous avons également obtenu d'autres flexibilités qui ne figuraient pas dans le texte initial.

Les discussions sont toujours en cours s'agissant de l'instrument financier – le FEAMP. Je considère que l'accompagnement du secteur face aux enjeux de la réforme de la PCP doit être l'une de nos priorités. Le FEAMP doit aussi soutenir la modernisation des navires, à capacité de pêche constante, car notre flotte est vieillissante - 25 ans en moyenne - et inadaptée aux défis environnementaux et économiques qui se posent à elle. Cette question est d'ailleurs très liée à celle de l'interdiction des rejets. Des aides publiques au renouvellement de la pêche existent en Bretagne et je m'intéresse beaucoup à ces exemples. En marge du dernier Conseil, nous avons souhaité, à l'initiative de la France et de la Pologne et avec six de mes homologues européens, envoyer un signal fort à la Commission européenne en cosignant une position conjointe sur le FEAMP. C'est une solide minorité de blocage qui permettra d'obtenir des inflexions dans l'approche de la Commission.

Je reviendrai plus en détails sur ces sujets ainsi que sur le débat majeur concernant la pêche en eaux profondes si vous avez, ce dont je ne doute pas, des questions à ce sujet.

Merci M. le ministre pour votre exposé. Nous avons, vous le savez, constitué un groupe de travail commun avec la commission des affaires européennes sur la réforme de la PAC. Je suggère que nous créions, sur le même modèle, un groupe de travail commun sur la réforme de la PCP. Ces deux sujets nécessitent une grande vigilance de notre part.

Permettez-moi tout d'abord de saluer votre nomination à ce Ministère : il est heureux que le maire de Boulogne-sur-Mer, un homme du Pas-de-Calais, dont on connaît l'attachement réel au monde de la pêche, soit à ce poste ! Je pense que nous avons une position française à défendre sur le sujet de la pêche à Bruxelles, celle-ci devant dépasser les clivages partisans habituels. Vous avez souhaité décloisonner la pêche en la séparant des sujets agricoles : même si l'on peut se féliciter de cette prise en compte à part entière, j'insiste pour que nous ne perdions pas de vue que des liens importants existent tout de même entre les deux. Il faut les conserver. Votre Ministère est rattaché à celui de l'Écologie, ce qui peut créer des inquiétudes : même si les préoccupations environnementales sont importantes, il faut veiller à ce qu'elles ne prennent pas le pas sur une activité économique fort importante pour notre pays. Nous serons particulièrement vigilants à l'équilibre qui s'instaurera en la matière.

La réforme de la politique commune des pêches est engagée, le texte étant désormais devant le Parlement européen. Il faut veiller à ce que des liens étroits soient tissés entre le Gouvernement français, le Parlement français et les parlementaires des autres États de l'Union européenne : où en est-on sur ce point dans la perspective du suivi du texte ?

Sur le fond, les délais obtenus par rapport à la proposition de la Commission qui souhaitait que les stocks européens de poissons soient ramenés au-dessus des niveaux permettant d'atteindre le rendement maximal durable (RMD) d'ici à 2015 est une très bonne chose, la date de 2015 étant intenable pour les professionnels.

On ne peut également que saluer l'adoption du principe de subsidiarité à l'égard des concessions de pêche transférables car il existait un vrai danger de voir la pêche se concentrer entre quelques mains européennes seulement : il faut que la France en profite pour mettre l'accent sur la pêche artisanale dans le cadre de la politique commune des pêches.

Quant à la question des rejets, les marins-pêcheurs sont très inquiets ; je rappelle qu'une résolution du Parlement européen a été votée le 12 juillet dernier par vingt-et-une voix pour, deux contre et deux abstentions et propose, plutôt que d'empêcher purement et simplement les rejets, de limiter les prises accessoires et non voulues par les pêcheurs. C'est une piste intéressante qu'il faut approfondir car il existe des techniques permettant de réduire ce type de prise.

La modernisation des navires de pêche est une véritable urgence qui nécessite des financements publics, pour des raisons à la fois économiques (si l'on continue à faire fonctionner des navires anciens, la consommation de carburant sera d'autant plus importante ce qui nécessitera de pêcher davantage afin de permettre aux exploitations de rentrer dans leurs fonds) et tenant à la sécurité des marins-pêcheurs. J'avais d'ailleurs remis au Premier ministre un rapport sur ce sujet et je souhaite qu'on y donne suite. Il me parait nécessaire que des ajustements réglementaires aient lieu au niveau européen.

Enfin, la politique commune des pêches a-t-elle prévu des dispositifs en faveur de l'installation des jeunes pêcheurs de même que cela existe dans le cadre de la PAC ?

Je me réjouis, comme tous mes collègues, que notre Commission vous reçoive, Monsieur le ministre, pour parler de la pêche, sujet important pour notre économie et nos territoires. C'est un sujet extrêmement compliqué puisqu'il faut arbitrer constamment entre les mesures en faveur de cette activité économique et la protection de notre environnement, ce qui me conduit à vous poser plusieurs questions.

Sur la politique commune des pêches, Mme Maria Damanaki s'arc-boute sur une préservation des ressources halieutiques mais il ne faut pas se réjouir de sa volonté de diminuer la flotte de pêche de 15 à 20 % : ce serait une mesure catastrophique pour notre économie. On ne peut pas admettre non plus les quotas individuels transférables qui tendent à la privatisation de la ressource halieutique. Il faut donc absolument doter la politique commune des pêches d'un volet social comme le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) qui devrait disposer d'environ 6,5 Mds€ : il faut veiller à prévoir des crédits fléchés suffisants.

Sur les contrats bleus et leur financement, c'est une coopérative bretonne, Armor Glaz, qui a inauguré ce système de financement destiné à assurer la pérennité de la flotte de pêche. C'est une bonne formule mais il faut que les engagements financiers soient tenus : comment pensez-vous honorer les engagements financiers précédemment conclus et qu'il soit possible de pérenniser les contrats bleus dans le cadre de la révision de la politique commune des pêches ?

Sur le plan des ressources humaines, je souhaitais vous interpeller sur l'enseignement maritime. Il existe à l'heure actuelle sur nos territoires côtiers une pénurie de la main-d'oeuvre qualifiée, des difficultés d'accès aux formations et un manque d'attrait pour ces professions. Que comptez-vous faire pour revaloriser l'enseignement professionnel maritime et que celui-ci se fasse en lien avec les filières ? Il existe par exemple un projet de groupement d'employeurs en Cornouailles : comment pensez-vous qu'il soit possible de favoriser la mise en place de telles structures et la gestion des emplois dans la filière?

Enfin, j'ai été alertée par la situation des élèves-officiers qui doivent effectuer une période de stage embarqué sur des navires de commerce : ils ont de plus en plus de difficulté à trouver des places disponibles, ces difficultés étant liées évidemment aux problèmes de la marine marchande en général. Comment peut-on les aider sur ce point ?

Vous constatez, Monsieur le ministre, l'intérêt des membres de la Commission pour tout ce qui relève de la pêche. Je propose d'ailleurs que nous visitions un port de pêche afin de rencontrer les professionnels du secteur in situ.

Pour ne pas faire de jaloux, vous devrez visiter une façade maritime différente chaque année, même si nous pouvons commencer par une visite de Boulogne-sur-Mer !

Et l'Outre-mer !

Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, j'ai une vision globale de la mer. Le Président de la République a souhaité cela en nommant un ministre qui s'occupe à la fois de la mer, des transports maritimes, de la pêche, du désenclavement des infrastructures portuaires… ce qui en fait un thème global. J'insiste sur la qualité de la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA), qui est une administration remarquable et qui gère ces questions directement avec l'ensemble des acteurs concernés puisque, vous le savez, la filière halieutique travaille étroitement avec la distribution, l'industrie agro-alimentaire… Il existe plusieurs enjeux communs et il n'est évidemment pas question de les dissocier.

La confrontation entre les préoccupations liées à la protection de l'environnement et la pêche peut être difficile mais ces deux mondes sont alliés, ils ne doivent pas se tourner le dos ; ce ne sont pas des opposants et, contrairement à ce que certains veulent bien dire, les pêcheurs ne sont pas des prédateurs. Ils sont bien au contraire partie prenante dans la nécessité de préserver des ressources suffisantes. Il faut donc, au contraire, les associer aux enjeux environnementaux et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle mon ministère travaille en étroite collaboration avec celui de Mme Delphine Batho.

Je suis d'accord avec ce que certains d'entre vous ont dit comme quoi, ce qui importait, c'est que la France parle d'une même voix sur ces dossiers. Je ne m'étendrai pas sur la question de la pêche artisanale car, pour la Commission, celle-ci désigne celle qui est pratiquée par les navires de moins de douze mètres de long, alors que pour la France, elle désigne la situation où l'armateur est embarqué à bord du navire : nous avons là une divergence d'appréciation. Ce sujet est d'autant plus sensible qu'il existe une vraie vision subméditerranéenne de la pêche artisanale.

Je souhaite par ailleurs une évaluation de la réglementation existante sur les prises accessoires car il faut les réduire autant que possible.

L'installation et la modernisation des navires de pêche seront examinées dans le cadre du FEAMP. Il existe un volet sur les navires du futur, des expérimentations sont en cours et devront faire l'objet d'une mobilisation des investissements d'avenir. On ne pourra interdire la modernisation des bateaux alors que celle-ci se fera en faveur de l'écologie.

Mme Annick Le Loch, je suis également convaincu, comme vous, qu'il faut ajouter un volet social à la PCP en examinant notamment les conditions de travail des marins-pêcheurs (dont la profession est, en France, la plus accidentogène) en augmentant autant que possible le bien-être nécessaire de ces travailleurs. Il faut effectivement financer ce secteur en augmentant les aides nécessaires via le FEAMP.

Il faut également aider l'installation des jeunes pêcheurs et développer l'attractivité de ces métiers qui restent trop méconnus. Il faut également améliorer la formation et le soutien à l'enseignement maritime. Il existe une filière technique spécifique, notamment d'enseignement maritime sur laquelle je compte travailler avec M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. L'action en ce domaine est d'autant plus cruciale qu'il existe des carences de postes dans de très nombreux lycées maritimes et qu'il est nécessaire de revitaliser cette filière. Il faut également être attentif aux métiers du futur (aquaculture…). La fermeture des écoles de la marine marchande à Saint-Malo et à Nantes avaient été annoncée par le précédent gouvernement : j'ai demandé l'arrêt du processus de fermeture en attendant une expertise pour déterminer si cette issue est la seule possible ou non. Les contrats bleus ont eu des devenir tout en nuance suivant les façades maritimes considérées : cela doit encourager une pêche vertueuse et c'est pourquoi nous maintiendrons le financement de ces contrats à l'avenir.

À la veille de la réforme de la politique commune de la pêche (PCP), la pêche française est en ébullition. Il ne se passe pas une semaine sans l'annonce d'une mauvaise nouvelle et sans que la commissaire européenne, Mme Maria Damanaki, ne cherche à imposer une nouvelle mesure contraire aux intérêts de la pêche artisanale à la française. Monsieur le ministre, la pêche française, notamment la pêche vendéenne, compte sur vous ! Vous êtes la voix des pêcheurs des Sables d'Olonne, de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, de l'Herbaudière et de l'Île d'Yeu ! Afin de mieux appréhender la diversité de la pêche française et les spécificités de la pêche vendéenne – qui compte avec les Sables d'Olonne le quatrième port français en valeur de poissons débarqués – permettez-moi de vous inviter à venir rencontrer dans ma circonscription les professionnels du secteur, qui vous feront part de leurs inquiétudes mais aussi de leurs espoirs. La pêche a de l'avenir et les jeunes ont un avenir dans la pêche, mais cela passe par l'écoute et la prise en compte de l'avis des pêcheurs. À bientôt sur le littoral vendéen, monsieur le ministre ! Je rebondis d'ailleurs sur la suggestion de M. François Brottes pour adresser aussi cette invitation aux membres de notre commission.

Je constate que l'élu de la troisième circonscription de la Vendée demeure une voix porteuse des préoccupations des pêcheurs !

Ma question portera plus particulièrement sur la problématique des lagunes et sur la conchyliculture, partie intégrante de la réalité environnementale, maritime et littorale. Vous connaissez la situation présente, qui est catastrophique. Une étude récente de la délégation de la mer et du littoral, portant sur 98 % des professionnels du bassin de Thau, a montré qu'en 2000, 12 000 tonnes d'huîtres et plus de 3 000 tonnes de moules y avaient été produites, contre 5 700 tonnes d'huîtres seulement en 2011. Cela démontre l'impact de la mortalité des naissains et atteste de la situation d'urgence dans laquelle nous nous trouvons. Quelle politique comptez-vous donc mettre en oeuvre, avec quels moyens ? Il existe des centres de recherche, au travers de l'Ifremer et du Cépralmar. Cinq ou six centres existent déjà sur le territoire national et un nouveau centre est envisagé sur le bassin méditerranéen, incluant l'étang de Thau. Qu'en est-il au juste de ce projet ? Vous êtes également très attendu, monsieur le ministre, sur les pourtours du bassin de Thau pour rencontrer les professionnels de la conchyliculture !

Les membres de notre commission s'emploient à vous faire voyager, monsieur le ministre !

Vous avez rappelé que nous avons le deuxième domaine maritime mondial. La France se situe par ailleurs au deuxième rang communautaire pour ce qui concerne la production aquacole, et au quatrième rang pour ce qui est du volume de captures. Malgré tout cela, nous importons 80 % des produits halieutiques que nous consommons. On peut dresser un parallèle avec l'agriculture, puisque la France importe 50 % des fruits et légumes que les Français consomment. Quelle analyse faites-vous de cette situation ? Quelle politique pourrait-on mettre en oeuvre pour y remédier, à l'heure où la relocalisation des activités humaines s'impose ? Enfin, comment appréciez-vous la différence entre la pêche artisanale et côtière d'une part, la pêche industrielle au grand large d'autre part ?

J'aurais souhaité savoir comment le ministre va concilier les impératifs économiques du secteur de la pêche avec son rattachement au ministère de l'écologie, même si j'ai cru comprendre qu'il allait gérer le sujet avec la flexibilité de la civelle ! Pourriez-vous par ailleurs nous donner des détails sur le contenu de la politique d'installation des jeunes pêcheurs ?

Je voudrais revenir sur la crise majeure que traverse le secteur de l'ostréiculture. La production sur les côtes françaises est en effet passée en deux ans de 130 000 à 80 000 tonnes, du fait notamment d'une mortalité extrêmement importante, de l'ordre de 80 % de pertes sèches pour certains ostréiculteurs. Cela pose le problème du potentiel productif de ces entreprises et de la préservation des emplois. Dans le cadre du projet de réforme de la PCP, un plan stratégique national doit être élaboré d'ici 2014. Quelle place ce plan réservera-t-il à l'ostréiculture et à la conchyliculture ?

La pêche française, notamment la pêche méditerranéenne, se caractérise par sa diversité. Je vous invite moi aussi, avec mes collègues Frédéric Roig et Sébastien Denaja, à visiter notre côte méditerranéenne. Je voudrais évoquer devant vous la situation du port de pêche de Port-la-Nouvelle, qui se trouve confronté à une crise assez grave, avec en première ligne des artisans pêcheurs. Un plan de sortie de flotte a été sollicité par les marins pêcheurs, après le remboursement des aides allouées en 2004 et 2006 dans le cadre du fonds de prévention des aléas de la pêche. Ce remboursement pour cause d'euro-compatibilité a fortement perturbé la trésorerie des patrons pêcheurs. Ceux-ci sont par ailleurs confrontés à la diminution de la croissance des ressources halieutiques, liée à la pollution et au suivi de la qualité des eaux en Méditerranée, et éprouvent des difficultés à maintenir un niveau de ressources suffisant pour assurer le paiement des charges courantes, notamment le prix du carburant. Quelles réponses pouvez-vous apportez aux spécificités de ce type de pêche ?

Le département de l'Isère, dont je suis l'élue, est davantage connu pour ses sommets que pour sa marine marchande. Cependant, je souhaiterais vous interroger sur la situation des officiers chefs de quart passerelle. Les élèves de la première promotion de ces officiers issue de l'École Nationale de la Marine Marchande de Marseille m'ont fait part de leurs plus vives préoccupations s'agissant de leur avenir professionnel et de la pérennité de leurs diplômes. Créée pour répondre aux besoins urgents de certains armateurs français, cette filière de formation doit aujourd'hui faire face au désengagement de ces mêmes entreprises, qui ont déjà annoncé le non renouvellement de leurs contrats à durée déterminée. Titulaires d'une formation demandée par des armateurs qui ne sont plus en mesure de leur assurer des débouchés, les élèves souhaitent que des passerelles – sans mauvais jeu de mot ! – leur soient proposées pour évoluer et obtenir des diplômes reconnus et adaptés à la demande économique. Même si on ne peut pas aboutir à un diplôme de capitaine polyvalent, il faudrait qu'ils puissent au moins accéder à la formation de capitaine 3000 qui leur ouvrirait des portes de sortie. Actuellement, cinq places seulement leur sont libérées par an, alors qu'ils sont au nombre de 90. Pourriez-vous nous nous préciser, monsieur le ministre, ce qui pourrait être fait pour assurer l'emploi de ces jeunes officiers ?

Je me permets de faire deux observations. Tout d'abord, vous avez dans votre circonscription, chère collègue, le lac de Laffrey…

… et bien d'autres !

Par ailleurs, le secteur de la marine marchande se rattache plutôt au domaine des transports, non à celui de la pêche, qui est l'objet de notre réunion de ce jour. Il serait sûrement préférable que le ministre apporte une réponse écrite à votre question.

Je suis l'élu de Sète, premier port de pêche de la Méditerranée, vous comprendrez donc aisément mon intérêt pour le dossier de la pêche. Je rejoins les préoccupations formulées par mes collègues Marie-Hélène Fabre et Frédéric Roig au sujet du bassin de Thau et je serai très attentif à vos réponses sur la mortalité de l'huître. Je voudrais aussi interroger le ministre sur la renégociation des quotas de pêche de thon rouge, et sur les équilibres subtils qu'il faudra sans doute trouver entre thonier senneurs, palangriers et plaisanciers. Quelles sont les perspectives d'une harmonisation normative à l'échelle de l'ensemble du bassin méditerranéen ? Enfin, quelle sera votre politique à plus long terme, au-delà des plans de sortie de flotte et du déchirage des bateaux, pour une profession qui n'aspire qu'à vivre dignement de son métier ?

En tant qu'élu du Cotentin, sur la côte qui s'étend de Granville à Flamanville, je souhaite attirer l'attention du ministre sur les spécificités de la pêche qui s'y déploie. En particulier, nous avons des petits bateaux qui ont une moyenne d'âge de plus de trente-cinq ans. Quelle pourrait être notre action sur cette directive « zéro rejet » dont vous avez fait état tout à l'heure, qui va pénaliser ces petits navires en termes de sécurité et de valorisation des espèces qui ne sont pas commercialisables ? Par ailleurs, quelles actions pouvons-nous mener pour mieux valoriser les métiers de la pêche auprès des jeunes ? Cela va du reste de pair avec la défense des établissements de formation. Ainsi avons-nous dû lutter âprement, à Cherbourg, pour maintenir une zone de formation de pêche avec le lycée maritime aquacole, sujet pour lequel nous restons mobilisés et vigilants. Je souhaitais aussi évoquer l'ostréiculture. Nous avons mis en place en Basse-Normandie le centre de référence de l'huître, qui constitue une première européenne et qui regroupe l'État, les collectivités locales, les chercheurs, ainsi que tous les acteurs de la filière. L'objectif consiste à découvrir et séquencer le génome de l'huître qui crée les mortalités auxquelles nous avons à faire face depuis 2008 et qui atteignent sur les côtes de la Manche plus de 60 % du cheptel. Le projet SCORE, au niveau national, sera-t-il maintenu et renforcé ? Je vous invite enfin à goûter les délices de la côte Ouest du Cotentin et à visiter le premier port bulotier de France, à Pirou !

Merci pour les bulots, cher collègue ! Si vous souhaitez revenir dans notre commission, vous savez ce qu'il vous reste à faire. Il est vrai que le nom de Flamanville a souvent résonné dans cette salle, mais rarement pour parler de la pêche !

J'espère être en mesure de répondre tant à la précision des questions posées qu'au nombre de thèmes abordés. Cela montre la diversité des situations en fonction des façades maritimes, caractéristique françaises mais aussi, l'inquiétude généralisée au sujet de l'avenir des ports et pêcheries.

À M. Yannick Moreau, je dirai que j'ai pleine conscience des craintes causées par la situation des pêcheries en difficulté de la côte vendéenne comme par les annonces de la Commission. Cela dit, vous me proposez de venir vous visiter en Vendée or, vu les effets électoraux de mon récent passage dans votre région, je me demande si la chose est souhaitable. Je n'ignore rien de la situation des Sables d'Olonne ni de la réalité qu'implique la pêche dans la vie locale. Je suis donc heureux de constater que vous avez repris avec coeur le flambeau de votre prédécesseur.

Au sujet de la mortalité ostréicole, M. Frédéric Roig, j'ai reçu il y a quelques jours l'ensemble des présidents de région ostréicoles qui m'ont fait part de leurs inquiétudes. J'ai été satisfait de constater que nous sommes tous aux côtés de la ministre chargée de l'environnement et du développement durable ; cela répond aussi aux interrogations de Mme Marie-Hélène Fabre sur les sujets de l'environnement et de la qualité des eaux et de la sécurité de la production ostréicole. En 2010, se sont tenues les assises de la conchyliculture au terme desquelles devait être constitué un comité de suivi, ceci n'ayant pas été fait, j'ai demandé aux professionnels sa mise en place dès le mois de septembre prochain. De très nombreuses entreprises sont inquiètes alors qu'elles fournissent de l'emploi sur nos littoraux ; la crise dure depuis cinq ans notamment en ce qui concerne notamment la mortalité des jeunes huîtres. En outre, la problématique de la légalité des aides d'État apportées depuis plusieurs années aux entreprises va se poser car le dispositif ne devait être que ponctuel. Cette situation doit conduire à renforcer les liens avec la recherche, même si je sais que la relation entre l'IFREMER et les pêcheurs relève de la passion. Je vais avoir bientôt un entretien avec le président M. Jean-Yves Perrot afin de faciliter les relations entre les professionnels et les chercheurs. La sélection génétique demeure la meilleure piste, notamment dans le cadre du projet Score, soutenu par l'État.

À M. Germinal Peiro, je réponds qu'un pourcentage de 80 % d'importation de produits de l'aquaculture consommés en France est inacceptable. J'ai demandé aux professionnels un état des lieux précis de la situation du marché. Dans le cadre du redressement économique de notre pays, nous devrons être très clairs : il n'est pas admissible que les importateurs de pays tiers ne soient pas soumis aux mêmes règles que les producteurs français. Il y a là sujet à mobilisation, notamment dans le domaine de la pisciculture dans lequel aucune entreprise n'a été créée depuis 1995. D'ici la fin de l'année, je l'espère, nous aurons un schéma de l'aquaculture avec des structures de développement dans le cadre d'activités multiples, y compris les activités balnéaires, avec une aquaculture raisonnée et acceptable, respectueuse de la qualité des eaux. Ici encore, la recherche doit trouver toute sa place. Il s'agit de partir à la reconquête des parts de marché et je demanderai aux groupes professionnels une expertise de toutes les façades maritimes afin que mon administration puisse établir un plan précis.

Il y a une grande diversité des pêches sur notre territoire, il s'agit là d'une réalité française, toutes sortes de pêches sont pratiquées : celle des grands fonds, la pêche côtière, les flottes thonières, la pêche hauturière. Il convient d'être très précis, la pêche hauturière, notamment la pêche en eaux profondes, est remise en question par la Commission alors qu'elle est la plus réglementée. Certains de nos ports, Concarneau, Le Guilvinec, Boulogne-sur-Mer sont totalement dépendants de ces pêches. Nous avons un combat à mener contre la Commission qui veut supprimer la pêche en eaux profondes alors même que les ONG ne sont pas unanimes au sujet de cette nécessité pour protéger les écosystèmes maritimes vulnérables. La France a pris une voie mesurée en demandant à la Commission de se fonder sur des enquêtes scientifiques, telles que celles du conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM), qui mettent en évidence un rétablissement des stocks y compris sur la pêche en eaux profondes. Consultés par mes soins, les armateurs ont indiqués qu'ils ne travaillaient pas sur des zones de pêche à écosystèmes fragiles mais bien sur des zones de pêche sableuses. Il n'est pas justifié de remettre en cause un type de pêche sans se fonder sur des données scientifiques propres à éclairer la mise au point d'une réglementation. Nos professionnels et nos armateurs sont attentifs aux réalités du milieu maritime et sont encore prêts à s'adapter dans le cadre d'une démarche fructueuse. Ce sont 500 emplois qui sont concernés et il s'agit pour la France d'un enjeu majeur. Ainsi, la pêche au chalut, peu pratiquée en Europe il est vrai, concerne 80 % des emplois.

À M. Antoine Herth, je veux dire que nous mettrons la Commission devant les réalités économiques et d'avenir alors qu'elle évoque la suppression des aides aux jeunes et à leur installation. Il s'agit là pour nous d'un enjeu primordial. Il faut également poursuivre la modernisation de la flotte, fournir aux jeunes un outil de travail adapté afin de faciliter la transmission des entreprises.

En réponse à M. Hervé Pellois, je rappelle que nous présenterons, au début de l'année 2013, les schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine, de la pisciculture et de l'algoculture. Il faudra mobiliser l'ensemble des acteurs dans le domaine de la recherche avec le groupement d'intérêt scientifique de la pisciculture de demain. En ce qui concerne les chefs de quart passerelle, j'ai pris bonne note de la question et y répondrai ultérieurement, il est regrettable que celle-ci ne me soit pas parvenue plus tôt car j'ai reçu hier les armateurs. En ce qui concerne l'absence de formation et d'accueil des jeunes chez les armateurs, le Gouvernement posera cet enjeu de façon exigeante, et je pense que, conscients qu'il s'agit de l'intérêt de tous, les armateurs sauront coopérer.

En réponse à la question de M. Sébastien Denaja, je peux indiquer que, sur la question du thon rouge, la réunion de la commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique se réunira à Agadir au mois de novembre prochain et que les quotas français devraient revenir à un niveau normal. De fait, nous n'avons pas eu d'échos défavorables au sujet de la répartition de quotas. Au sujet du bassin de Thau, cette question me ramène à celle qui m'a été posée par les professionnels, il faut réfléchir à un dispositif d'accompagnement car la situation est préoccupante. En ce qui concerne le déchirage des bateaux, il ne s'agit pas d'une politique de pêche per se ni d'une solution satisfaisante mais parfois d'une nécessité et les demandes demeurent nombreuses. Nous soutenons donc l'aide européenne au déchirage des bateaux. Par ailleurs, ce dispositif permet de recalculer la puissance nationale de pêche, favorisant par-là les négociations devant la Commission.

À M. Stéphane Travert, qui m'a interrogé sur la directive modernisation et l'enseignement maritime, j'indique qu'il faut réfléchir à la cohérence du parcours ainsi qu'à l'alignement du dispositif sur un axe proche des autres enseignements techniques.

Je vous remercie M. le ministre. La commission des affaires économiques fera prochainement un déplacement dans un port de pêche où je souhaite que nous puissions rencontrer de jeunes pêcheurs en formation.

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