Intervention de François Sauvadet

Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendement 864

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

Monsieur le ministre, j'aurais aimé que vous vous expliquiez sur le fait que nous pourrions rechercher un consensus ou, tout du moins, une vision partagée, autour de ce redécoupage. Vous aviez dit la main sur le coeur que vous souhaitiez préserver les grands principes républicains, mais nous avons peine à vous croire.

La règle selon laquelle nous pourrions rejeter ou accepter à la majorité des trois-cinquièmes le redécoupage permettrait d'en garantir la légitimité républicaine : vous venez de balayer cette possibilité d'un revers de la main.

Je souhaiterais, si vous l'acceptez, monsieur le ministre, que vous répondiez au groupe UDI sur des arguments de fond, au lieu de repousser la discussion à plus tard. Pourquoi rejetez-vous cette vision partagée d'un redécoupage qui permettrait d'assurer une certaine intégrité ou, tout du moins, une vision républicaine ? Éclairez la représentation nationale et le pays avec elle !

(L'amendement n° 864 n'est pas adopté.)

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