Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendements 63 680

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, nos 63 et 680 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Jacques Lamblin, pour soutenir l'amendement n° 63 .

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