Intervention de Guillaume Larrivé

Monsieur le rapporteur, quand on cite le commentaire d'une décision publié dans Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, il faut citer entièrement le paragraphe et ne pas omettre, comme vous l'avez fait avec un brin de mauvaise foi, un morceau de phrase : « En deuxième lieu, le Conseil a estimé que l'objectif invoqué de ne pas bouleverser de façon trop importante la structure cantonale existante et le nombre de conseillers élus dans certains départements ne pouvait constituer un impératif d'intérêt général. Eu égard à l'importance de la réforme qui procède à une refonte totale du système de représentation dans les conseils des départements et des régions » – ce que vous aviez omis de citer –, « la conservation de l'état antérieur ne pouvait constituer un impératif d'intérêt général. » Cela change fondamentalement le sens de la décision : le raisonnement du Conseil, c'est de considérer que quand on procède à un redécoupage des départements et des régions, les cantons ne peuvent être une référence objective puisqu'ils ne sont qu'une subdivision départementale et non pas régionale. Mais ce n'est pas du tout le cas ici : nous sommes dans un redécoupage purement départemental. Il n'y a dès lors rien d'anormal à demander le respect, autant que possible, des limites des cantons existants.