Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendement 865
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie de sept amendements, nos 994 rectifié , 28 rectifié , 233 , 702 , 872 rectifié , 195 rectifié et 770 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 233 et 702 sont identiques.
La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l'amendement n° 994 rectifié .
