Intervention de François Sauvadet

Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendement 872

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

Monsieur le ministre, vous vous êtes élevé contre l'utilisation de mots tels que « tripatouillage » ou « charcutage ». Mais c'est bien ce que vous vous apprêtez à faire, et vous légitimez l'opération par l'application de la règle des 20 %, qui tuera les territoires ruraux.

Dire que vous agissez pour l'équité, sans mauvaises intentions électoralistes, n'est pas sérieux. Vous êtes en train de vous livrer à un véritable tripatouillage électoral.

Quelles sont les règles que vous vous fixez ? Au lieu de respecter l'histoire des cantons, leur tradition de travail en commun, qui a fondé beaucoup de démarches intercommunales, vous les démembrez, ce qui est paradoxal à l'heure où, dans les commissions départementales de la coopération intercommunale – les CDCI –, on interdit la sortie d'une commune dans un périmètre donné. Tout cela n'est pas sérieux.

Vous avez une vision politique et politicienne du redécoupage de la France, que vous assumerez avec le parti socialiste, le seul à porter cette loi.

Sortir des limites des circonscriptions, c'est considérer que le député n'a pas d'ancrage territorial, contrairement à ce que vous répétez depuis le début de ce débat. Oui, l'élu local, mais aussi l'élu national est un animateur de son territoire. Considérer que le redécoupage ne doit pas tenir compte de l'histoire des circonscriptions, c'est fonder votre démarche sur la seule représentation démographique.

Vous pourrez user de tous les arguments que vous voudrez, vous ne tromperez personne. Nous sommes des membres de la représentation nationale, mais aussi des animateurs du territoire lorsque nous exerçons notre mandat au quotidien.

S'affranchir de toute règle, hormis celle des 20 %, c'est signer la mort des territoires ruraux. Voilà le forfait que vous êtes en train de commettre. Vous ouvrez une nouvelle ère, celle où le tripatouillage sera la seule règle qui présidera au redécoupage.

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