Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendement 872
Sandrine Mazetier, présidente :Sur les amendements identiques nos 233 et 702 , je suis saisie par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public.
Sur l'amendement n° 872 rectifié , je suis saisie par le groupe Union des démocrates et indépendants d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l'amendement n° 195 rectifié .
