Intervention de Olivier Marleix

Monsieur le ministre, le sujet dont nous parlons est très grave, et je modère mon propos. Je sais très bien que vous direz, comme l'explique la fiche – excellente au demeurant – de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, que le lien entre cantons et circonscriptions législatives n'a été inscrit dans la loi qu'en 1986 ou en 2009 et que sa valeur n'est que très relative.

Nous pensons au contraire que ce lien a une réalité beaucoup plus ancienne. Je vous invite à vous pencher sur l'histoire du scrutin majoritaire dans notre pays. Sous la Troisième République, où il permettait de désigner les élus de l'Assemblée nationale, la détermination des circonscriptions législatives se faisait déjà en procédant par agrégation de cantons.

Vous proposez purement et simplement de vous affranchir de cette contrainte : c'est la porte ouverte à un arbitraire tout à fait nouveau. S'il y a en matière de redécoupage électoral – je me suis un peu intéressé à ce sujet – une contrainte qui s'impose aux gouvernements, c'est bien de respecter ces entités que sont les cantons.

Nous entrons dans un nouveau monde. Vous pensez que vos petites modifications – calendrier des élections régionales et cantonales, collège électoral sénatorial, mode de scrutin pour les sénatoriales, mode de scrutin pour les cantonales – passent inaperçues. Un jour, cette politique des petits pas finira par se voir dans l'opinion. Franchement, ce que vous faites est très grave. Vous ne pouvez faire fi du lien entre les cantons et les circonscriptions législatives, un élément fondamental de l'organisation de notre démocratie et de la détermination des circonscriptions depuis que le scrutin majoritaire existe. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe UDI.)