Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendement 770

Manuel Valls, ministre de l'intérieur :

Tout à fait ! Vous aussi, monsieur Dolez, vous êtes radical ! À chacun sa forme de radicalité ! Reste à savoir laquelle…

Nous ne pouvons pas nous enfermer de la sorte, dès lors que nous allons accepter dans quelques instants des critères permettant de déroger aux 20 %. Il y a déjà des exceptions, vous l'avez rappelé, ainsi que le rapporteur. Si nous inscrivons dans le texte de loi l'exigence d'intégrer les circonscriptions, nous n'arriverons pas à opérer un découpage juste et équilibré.

Le rapporteur a eu raison de le dire, il faut bien sûr essayer de respecter cette tradition. Nous le ferons dans le cadre du découpage, mais nous savons pertinemment qu'il y aura des exceptions. Elles sont aujourd'hui au nombre de cinquante-trois et, avec le nouveau redécoupage, la taille des cantons et les critères rappelés tout au long de nos débats, cela serait strictement impossible si nous gravions cette règle dans le marbre. Je peux m'engager auprès de la représentation nationale à respecter cette tradition ; mais, du fait qu'elle a été intégrée dans la loi depuis peu de temps, comme nous l'avons rappelé avec Pascal Popelin, nous ne pouvons pas accepter cet amendement qui empêcherait un découpage cantonal juste et équilibré.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion