Intervention de Gérald Darmanin

C'est que j'ai le souci de la galanterie, madame la présidente !

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu aux deux questions politiques que nous vous avons posées et qui sont tout à fait justifiées.

Première question. Le redécoupage des cantons en dehors des circonscriptions, l'exception devenant le principe – pour reprendre la distinction de notre collègue Tourret –, présage-t-il, dans la réforme institutionnelle que vous allez nous proposer – ou alors peut-être, monsieur le ministre, allez-vous nous dire « non, il n'y aura plus de réforme institutionnelle » ? – le redécoupage des circonscriptions, notamment pour créer les cinquante-sept députés élus à la proportionnelle ?

Deuxième question. On peut comprendre que politiquement, si vous appliquez strictement le non-cumul des mandats, vous n'ayez pas envie qu'il y ait, dans une circonscription, des conseillers généraux forts, d'autant plus que vous allez créer des binômes, qui pourront se présenter politiquement à des élections législatives, et que votre volonté d'éclater les cantons des futurs conseillers départementaux est une manière de limiter leur poids politique pour se présenter contre les députés qui seront élus sans cumul des mandats lors des élections législatives prochaines.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, ce sont deux questions extrêmement claires. N'y voyez aucune malice ! Vous n'y avez toujours pas répondu. Vous n'avez fait que citer les jurisprudences du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)