Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendement 770

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Deuxièmement, le propos que vous avez tenu tout à l'heure – dans le contexte d'aujourd'hui et sous réserve de ce que je viens de dire – signifie-t-il qu'un canton de moins de 40 000 habitants pourrait ne plus être inclus dans la même circonscription ?

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