Intervention de Marc Dolez
Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendement 770
Marc Dolez :Deuxièmement, le propos que vous avez tenu tout à l'heure – dans le contexte d'aujourd'hui et sous réserve de ce que je viens de dire – signifie-t-il qu'un canton de moins de 40 000 habitants pourrait ne plus être inclus dans la même circonscription ?
