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Intervention de Emeric Bréhier
Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendement 770
Emeric Bréhier :Voyez comme vous avez respecté les règles que vous nous demandez d'appliquer !
(L'amendement n° 994 rectifié n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 28 rectifié n'est pas adopté.)
