Intervention de Frédéric Cuvillier

J'espère être en mesure de répondre tant à la précision des questions posées qu'au nombre de thèmes abordés. Cela montre la diversité des situations en fonction des façades maritimes, caractéristique françaises mais aussi, l'inquiétude généralisée au sujet de l'avenir des ports et pêcheries.

À M. Yannick Moreau, je dirai que j'ai pleine conscience des craintes causées par la situation des pêcheries en difficulté de la côte vendéenne comme par les annonces de la Commission. Cela dit, vous me proposez de venir vous visiter en Vendée or, vu les effets électoraux de mon récent passage dans votre région, je me demande si la chose est souhaitable. Je n'ignore rien de la situation des Sables d'Olonne ni de la réalité qu'implique la pêche dans la vie locale. Je suis donc heureux de constater que vous avez repris avec coeur le flambeau de votre prédécesseur.

Au sujet de la mortalité ostréicole, M. Frédéric Roig, j'ai reçu il y a quelques jours l'ensemble des présidents de région ostréicoles qui m'ont fait part de leurs inquiétudes. J'ai été satisfait de constater que nous sommes tous aux côtés de la ministre chargée de l'environnement et du développement durable ; cela répond aussi aux interrogations de Mme Marie-Hélène Fabre sur les sujets de l'environnement et de la qualité des eaux et de la sécurité de la production ostréicole. En 2010, se sont tenues les assises de la conchyliculture au terme desquelles devait être constitué un comité de suivi, ceci n'ayant pas été fait, j'ai demandé aux professionnels sa mise en place dès le mois de septembre prochain. De très nombreuses entreprises sont inquiètes alors qu'elles fournissent de l'emploi sur nos littoraux ; la crise dure depuis cinq ans notamment en ce qui concerne notamment la mortalité des jeunes huîtres. En outre, la problématique de la légalité des aides d'État apportées depuis plusieurs années aux entreprises va se poser car le dispositif ne devait être que ponctuel. Cette situation doit conduire à renforcer les liens avec la recherche, même si je sais que la relation entre l'IFREMER et les pêcheurs relève de la passion. Je vais avoir bientôt un entretien avec le président M. Jean-Yves Perrot afin de faciliter les relations entre les professionnels et les chercheurs. La sélection génétique demeure la meilleure piste, notamment dans le cadre du projet Score, soutenu par l'État.

À M. Germinal Peiro, je réponds qu'un pourcentage de 80 % d'importation de produits de l'aquaculture consommés en France est inacceptable. J'ai demandé aux professionnels un état des lieux précis de la situation du marché. Dans le cadre du redressement économique de notre pays, nous devrons être très clairs : il n'est pas admissible que les importateurs de pays tiers ne soient pas soumis aux mêmes règles que les producteurs français. Il y a là sujet à mobilisation, notamment dans le domaine de la pisciculture dans lequel aucune entreprise n'a été créée depuis 1995. D'ici la fin de l'année, je l'espère, nous aurons un schéma de l'aquaculture avec des structures de développement dans le cadre d'activités multiples, y compris les activités balnéaires, avec une aquaculture raisonnée et acceptable, respectueuse de la qualité des eaux. Ici encore, la recherche doit trouver toute sa place. Il s'agit de partir à la reconquête des parts de marché et je demanderai aux groupes professionnels une expertise de toutes les façades maritimes afin que mon administration puisse établir un plan précis.

Il y a une grande diversité des pêches sur notre territoire, il s'agit là d'une réalité française, toutes sortes de pêches sont pratiquées : celle des grands fonds, la pêche côtière, les flottes thonières, la pêche hauturière. Il convient d'être très précis, la pêche hauturière, notamment la pêche en eaux profondes, est remise en question par la Commission alors qu'elle est la plus réglementée. Certains de nos ports, Concarneau, Le Guilvinec, Boulogne-sur-Mer sont totalement dépendants de ces pêches. Nous avons un combat à mener contre la Commission qui veut supprimer la pêche en eaux profondes alors même que les ONG ne sont pas unanimes au sujet de cette nécessité pour protéger les écosystèmes maritimes vulnérables. La France a pris une voie mesurée en demandant à la Commission de se fonder sur des enquêtes scientifiques, telles que celles du conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM), qui mettent en évidence un rétablissement des stocks y compris sur la pêche en eaux profondes. Consultés par mes soins, les armateurs ont indiqués qu'ils ne travaillaient pas sur des zones de pêche à écosystèmes fragiles mais bien sur des zones de pêche sableuses. Il n'est pas justifié de remettre en cause un type de pêche sans se fonder sur des données scientifiques propres à éclairer la mise au point d'une réglementation. Nos professionnels et nos armateurs sont attentifs aux réalités du milieu maritime et sont encore prêts à s'adapter dans le cadre d'une démarche fructueuse. Ce sont 500 emplois qui sont concernés et il s'agit pour la France d'un enjeu majeur. Ainsi, la pêche au chalut, peu pratiquée en Europe il est vrai, concerne 80 % des emplois.

À M. Antoine Herth, je veux dire que nous mettrons la Commission devant les réalités économiques et d'avenir alors qu'elle évoque la suppression des aides aux jeunes et à leur installation. Il s'agit là pour nous d'un enjeu primordial. Il faut également poursuivre la modernisation de la flotte, fournir aux jeunes un outil de travail adapté afin de faciliter la transmission des entreprises.

En réponse à M. Hervé Pellois, je rappelle que nous présenterons, au début de l'année 2013, les schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine, de la pisciculture et de l'algoculture. Il faudra mobiliser l'ensemble des acteurs dans le domaine de la recherche avec le groupement d'intérêt scientifique de la pisciculture de demain. En ce qui concerne les chefs de quart passerelle, j'ai pris bonne note de la question et y répondrai ultérieurement, il est regrettable que celle-ci ne me soit pas parvenue plus tôt car j'ai reçu hier les armateurs. En ce qui concerne l'absence de formation et d'accueil des jeunes chez les armateurs, le Gouvernement posera cet enjeu de façon exigeante, et je pense que, conscients qu'il s'agit de l'intérêt de tous, les armateurs sauront coopérer.

En réponse à la question de M. Sébastien Denaja, je peux indiquer que, sur la question du thon rouge, la réunion de la commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique se réunira à Agadir au mois de novembre prochain et que les quotas français devraient revenir à un niveau normal. De fait, nous n'avons pas eu d'échos défavorables au sujet de la répartition de quotas. Au sujet du bassin de Thau, cette question me ramène à celle qui m'a été posée par les professionnels, il faut réfléchir à un dispositif d'accompagnement car la situation est préoccupante. En ce qui concerne le déchirage des bateaux, il ne s'agit pas d'une politique de pêche per se ni d'une solution satisfaisante mais parfois d'une nécessité et les demandes demeurent nombreuses. Nous soutenons donc l'aide européenne au déchirage des bateaux. Par ailleurs, ce dispositif permet de recalculer la puissance nationale de pêche, favorisant par-là les négociations devant la Commission.

À M. Stéphane Travert, qui m'a interrogé sur la directive modernisation et l'enseignement maritime, j'indique qu'il faut réfléchir à la cohérence du parcours ainsi qu'à l'alignement du dispositif sur un axe proche des autres enseignements techniques.