La position du Gouvernement est claire sur ce sujet : toute la loi, rien que la loi, sera appliquée. (Applaudissant de plus en plus vivement, Mmes et MM. Les députés des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP se lèvent.)
Puisque les identités de ces personnes sont connues, il suffit de les convoquer ou même de les interpeller afin que la loi soit respectée. Des sanctions, Monsieur le Ministre
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Le 16/08/2012 à 22:46, Jean-Claude BRANCHU a dit :
Puisque les identités de ces personnes sont connues, il suffit de les convoquer ou même de les interpeller afin que la loi soit respectée. Des sanctions, Monsieur le Ministre
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