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le 16 août 2012
le 16 août 2012
Jean-Claude BRANCHU
(Activité non-renseignée)
3 commentaires
Projet de loi N° 287 - À propos de l'amendement n°104, Jean-Claude BRANCHU a dit le 11/11/2012 :
Je suis tout à fait d'accord avec ce commentaire
Puisque les identités de ces personnes sont connues, il suffit de les convoquer ou même de les interpeller afin que la loi soit respectée. Des sanctions, Monsieur le Ministre
À propos d'une question écrite d'Alexis Bachelay le 28/05/2013, Jean-Claude BRANCHU a dit le 31/05/2013 :
M BACHELAY ne semble pas vraiment cotoyé cette population. Il serait étonné car cette dernière est fort bien conseillé par les associations diverses et en sait plus sur ses droits qu'il n'en parrait.
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