Intervention de Patrick Devedjian

Réunion du 20 février 2013 à 9h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Devedjian :

Pendant un peu plus d'un an, vous avez été rapporteur adjoint au Conseil constitutionnel, ce qui est assez rare. Que pensez-vous de la relation entre le juge constitutionnel et le rapporteur ? Si la collégialité des juges préserve de la spécialisation, en est-il de même pour les rapporteurs ? Ces derniers ne sont-ils pas eux-mêmes spécialisés et n'orientent-ils pas le débat au sein de la collégialité « généraliste » des juges ?

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