Intervention de Pierre Léautey

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

À la suite de l'incident survenu à l'usine Lubrizol de Rouen le 22 janvier 2013, je souhaite savoir ce que le Gouvernement est en mesure d'entreprendre afin d'améliorer à l'avenir la prévention des risques liés aux activités de fabrication et de stockage de produits toxiques.

Je tiens tout d'abord à saluer, madame la ministre, votre réactivité et votre mobilisation au cours de cet incident. En effet, vous vous êtes rendue sur place, à Rouen, dès le 23 janvier 2013 afin de rencontrer l'ensemble des acteurs. De même, je prends acte de la bonne collaboration entre l'ensemble des parties, à savoir les services préfectoraux, les collectivités locales et l'entreprise Lubrizol. Je constate que, à l'exception des premières heures après l'incident, les informations indispensables à la bonne compréhension du suivi ont été communiquées régulièrement. Si deux enquêtes, l'une administrative et l'autre judiciaire sont encore en cours afin de faire toute la lumière sur l'origine de la fuite et les éventuelles responsabilités, le temps qui nous sépare aujourd'hui de l'incident – le plan particulier d'intervention a été levé par le préfet le 5 février dernier – nous permet d'analyser objectivement certaines difficultés et d'en tirer les conséquences pour l'avenir.

Je crois en effet qu'il est indispensable que nous maîtrisions parfaitement les procédures, notamment en matière d'information des citoyens, et que nous prenions l'ensemble des précautions nécessaires. Le contexte local de l'agglomération rouennaise – laquelle possède douze sites classés Seveso, dont quatre en seuil haut, c'est-à-dire potentiellement dangereux – nous y oblige.

J'aimerais attirer votre attention sur deux points : d'une part, sur les difficultés qu'a pu rencontrer dans les premières heures le service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile – la cellule de crise de la protection civile présente au sein de la préfecture – et, d'autre part, sur l'application du plan de prévention des risques technologiques dans les communes de Rouen et de Petit-Quevilly.