Intervention de Laurent Kalinowski

Séance en hémicycle du 26 février 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Tarification des énergies renouvelables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Kalinowski :

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Dans le contexte de la préparation à la transition énergétique, le biogaz va jouer un rôle majeur au niveau national. Il peut en effet être valorisé soit par co-génération, soit au travers de l'injection de biométhane dans les réseaux publics de gaz naturel.

Le syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle-Est, dit SYDEME, situé près de la ville de Forbach, s'inscrit pleinement dans cette évolution et dans le cadre de ce nouveau mode de production énergétique, puisqu'il a procédé au lancement d'une filière de méthanisation baptisée Méthavalor. Le syndicat réunit quatorze intercommunalités représentant 385 000 habitants – soit plus d'un tiers des Mosellans – qui participent, par leur engagement dans la chaîne de tri multiflux menant au biométhane, d'une démarche d'éco-citoyenneté et d'économie circulaire.

Ces choix stratégiques se déclinent en outre en termes d'économie locale, puisque la régie de transports urbains de la communauté d'agglomération de Forbach a déjà équipé une partie de sa flotte de bus au GNV ; GRDF, GNVert, Iveco et l'ADEME ne s'y sont d'ailleurs pas trompés, qui se sont inscrits dans un partenariat avec le SYDEME, tout comme Air Liquide, qui a livré sa première unité d'épuration de biogaz.

La filière de valorisation du biogaz en biométhane carburant reposant sur une injection dans le réseau public a fait l'objet, le 23 octobre 2012, d'une journée inaugurale, d'ailleurs placée sous votre haut patronage, madame la ministre, ce dont je vous remercie une nouvelle fois aujourd'hui. Les équipements correspondants ont été mis en place par le SYDEME et sont, depuis cette date, pleinement opérationnels. Une promesse de contrat a également été signée à cette occasion avec le fournisseur de gaz GDF-Suez. En ce qui concerne l'unité de méthanisation, le raccordement électrique pour la production a été effectué dans le courant du mois de janvier 2012.

La valorisation du biogaz obtenu par injection dans le réseau de distribution du gaz de ville en plus d'une co-génération nécessite aujourd'hui un tarif de rachat spécifique. Un dispositif réglementaire adapté a été mis en place en 2011 pour ces deux filières. Une modification de ce cadre réglementaire a été engagée dès la fin de l'année 2011 pour ouvrir la possibilité de mettre en place de manière conjointe et parallèle, sur un même site de production de biogaz, les deux formes de valorisation.

Aujourd'hui, le SYDEME attend la parution des nouveaux textes pour être pleinement opérationnel et afin que l'unité de production ne soit pas pénalisée. Pourriez-vous me faire part, madame la ministre, de l'évolution concernant la tarification de ces nouvelles énergies ?

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