Intervention de Delphine Batho

Monsieur le député, le projet Méthavalor est tout à fait exemplaire ; je tiens à le saluer. La méthanisation est en effet un procédé très prometteur.

Comme vous le savez, nous avons souhaité, lors de la conférence environnementale, prendre un certain nombre de mesures d'urgence pour les énergies renouvelables, et cela sans attendre les conclusions du débat national sur la transition énergétique. Cela nous permettra de lancer un développement filière par filière, notamment pour la méthanisation, selon une logique de planification visant à encourager les énergies renouvelables. Nous avons ainsi décidé de prolonger le fonds chaleur. Nous avons également engagé une évolution du cadre réglementaire pour le biogaz et la méthanisation.

J'espère avoir l'occasion de venir voir à Forbach la réalisation que vous évoquiez. À cet égard, je remercie les élus de m'avoir invitée.

Les textes réglementaires définissant le cadre de soutien à l'injection de biométhane datent de novembre 2011. Ce dispositif devait être mis à jour. C'est pourquoi nous avons travaillé à ce que l'on appelle la double valorisation, c'est-à-dire la mise en place d'un tarif de rachat applicable aux installations valorisant la production de biogaz simultanément sous forme de co-génération et d'injection dans les installations.

Il y aura donc bien un dispositif de soutien au biométhane. Pierre Moscovici et moi-même avons d'ailleurs signé le décret relatif à la double valorisation, qui doit être publié de façon imminente au Journal officiel. Je connais l'attente en la matière, à Forbach et dans l'ensemble de la France.