Intervention de Delphine Batho

Monsieur le député, je vous le confirme : vous avez de la chance ! La baie du Mont-Saint-Michel est un site tout à fait remarquable, inscrit depuis 1979 au patrimoine mondial de l'Unesco et connu à travers le monde ; il contribue beaucoup au rayonnement de la France.

L'État et les collectivités territoriales y consacrent, depuis de longues années, de très importants efforts. En effet, du fait de ses caractéristiques géographiques, ce site est exposé au risque de submersion. Ce sera d'ailleurs, cette semaine, le troisième anniversaire de la tempête Xynthia. Les conséquences d'événements aussi exceptionnels doivent bien sûr faire l'objet d'une prévention.

Aucune partie de la zone côtière ne peut être considérée comme étant à l'abri de toute menace. Les conséquences du changement climatique sur l'évolution du niveau des mers nous conduisent à être particulièrement vigilants, en particulier bien sûr lorsque la sécurité des personnes et des biens est en cause.

La directive européenne du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation conduit à mettre en oeuvre un processus global de prévention des risques de submersion s'appuyant sur une évaluation des risques de submersion, complétée par une cartographie de ces risques.

Dans ce cadre, le secteur a été identifié comme faisant partie d'un territoire présentant un risque d'inondation avéré. Un travail d'analyse particulièrement important a donc été engagé par les services de l'État. Il s'agit maintenant d'établir, pour ce territoire, une stratégie locale de gestion des risques d'inondation qui a vocation à être assurée par les collectivités territoriales concernées, en liaison étroite avec l'État. Cela permettra de définir les conditions dans lesquelles pourront s'inscrire les projets de développement du territoire.

Le préfet d'Ille-et-Vilaine a aussi engagé les procédures d'élaboration des plans de prévention des risques littoraux concernant Saint-Malo, d'une part, et les Marais de Dol, d'autre part. Ces plans sont préparés en conformité avec les dispositions de la circulaire du 27 juillet 2011 relative aux plans de prévention des risques littoraux. Ils seront élaborés en étroite concertation avec les collectivités concernées.

Cette démarche vise à limiter autant que possible les conséquences des inondations dans les zones déjà construites et à éviter l'exposition aux submersions les plus fortes.

Il est donc indispensable de limiter très strictement l'urbanisation. Toutefois, les projets de développement économique et urbain ne sont pas interdits. Ils peuvent être autorisés en dehors des zones présentant un risque important, en conformité avec les règles générales de prévention des risques naturels.

Cette démarche pourrait être facilitée par des regroupements intercommunaux, exprimant la solidarité de toutes les collectivités concernées. L'intercommunalité est le cadre le plus adapté pour définir un programme d'actions de prévention des inondations qui corresponde à une stratégie de développement local.

J'encourage donc de telles démarches, qui pourront, bien sûr, bénéficier du concours de l'État.