Intervention de Pierre Moscovici

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, le projet de loi de finances rectificative a fait l'objet d'une procédure de conciliation entre l'Assemblée nationale et le Sénat, dans le cadre d'une commission mixte paritaire. Le chemin jusqu'à cette ultime étape du travail parlementaire a été riche, les débats intenses, se prolongeant souvent jusqu'à des heures avancées de la nuit.

De ces échanges entre parlementaires, mais aussi entre les parlementaires et le Gouvernement, est ressorti, je le crois, un texte enrichi, complété par des amendements constructifs – j'aurai l'occasion de revenir sur ce point. À ce titre, je veux remercier chaleureusement, avec mes collègues Jérôme Cahuzac et Benoît Hamon, chacune et chacun d'entre vous sur tous les bancs, pour le travail qui a été accompli, en commission d'abord, puis en séance, à l'Assemblée nationale et au Sénat, enfin dans le cadre de cette commission mixte paritaire.

Je sais que les plus expérimentés d'entre vous ont fait bénéficier les nouveaux arrivants de leur connaissance du travail parlementaire, et je veux avoir un mot particulier pour les députés nouvellement élus, qui ont su s'engager très vite dans l'étude de ce texte et ont contribué au perfectionnement de ce PLFR, tout ceci augurant d'une session parlementaire tout à fait fructueuse à l'automne.

Je veux enfin remercier particulièrement la commission des finances, son président Gilles Carrez et son rapporteur général Christian Eckert, qui, comme c'est la tradition, n'auront pas ménagé leur peine et leurs horaires en cette période estivale et après des campagnes présidentielle et législatives que nous savons tous harassantes.

Les débats ont été riches, et les parlementaires ont su faire vivre ce projet de loi important, qui marquera le début du mandat du Président de la République François Hollande et celui du gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Je tiens à souligner ici que Jérôme Cahuzac et moi-même sommes très satisfaits du texte élaboré par la commission mixte paritaire, sur lequel nous n'aurons que des amendements rédactionnels à proposer.

Ce texte est donc une première étape importante dans la volonté de changement portée par le Président de la République, par Jean-Marc Ayrault et par son gouvernement : changement de politique, changement de méthode, changement de style, aussi. Les Français nous attendaient sur ces engagements, espérant leur mise en oeuvre rapide. Sur ce point, nous les avons entendus et avons voulu répondre à leurs attentes.

Cette loi de finances rectificative constitue donc la première étape de notre politique économique, guidée par l'objectif de redressement des comptes dans la justice et voulue par le Président de la République. Il était indispensable – je n'ai cessé de le répéter ici – de tenir l'engagement de la France d'un déficit à 4,5 % du PIB pour l'année en cours. Or, sans ce projet de loi de finances rectificative, nous dérivions allègrement vers les 5 %. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le respect de cette trajectoire était pour notre pays un impératif de crédibilité, qui doit se poursuivre par la cible des 3 % l'an prochain et de l'équilibre d'ici 2017. Cette politique doit nous permettre de retrouver une vraie liberté d'action, des marges de souveraineté ; elle nous permettra également de mettre pleinement en oeuvre le changement. Je suis convaincu en effet que la maîtrise de la dette et la réduction des déficits sont la condition d'une réforme en profondeur de notre pays.

Il ne s'agit là bien sûr que d'une étape, mais d'une étape qui a un sens : ce texte replace en effet la justice au coeur de notre système fiscal. Il permet un ajustement des comptes publics, dans un objectif de crédibilité budgétaire et de changement. Il amorce aussi la réorientation des outils fiscaux en faveur de l'emploi, de l'investissement et, contrairement à ce que j'ai pu entendre ici ou là, du pouvoir d'achat pour le plus grand nombre.

En témoignent notamment l'abrogation de la TVA dite sociale, à propos de laquelle le rapporteur général a eu raison de rappeler qu'elle représentait une ponction de plus de 11 milliards d'euros sur le pouvoir d'achat des couches moyennes et populaires, ou la suppression des avantages consentis pour les heures supplémentaires.

Cela étant dit, j'entrerai dans le détail du processus législatif qui a permis de conforter ces objectifs globaux et de renforcer notre volonté de redressement dans la justice. À ce titre, je veux à nouveau saluer le travail tout à fait constructif qu'ont mené le Gouvernement et le Parlement. Tout, bien sûr, n'a pas été parfait dans ce PLFR…