Intervention de Charles-Ange Ginesy

Ma question s'adresse à Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, que ses obligations ont contrainte à nous quitter, ce que je comprends bien. Je remercie Mme Marie-Arlette Carlotti de bien vouloir y répondre. Cette question concerne les suites à donner aux glissements de terrain du quartier du Prat de Julian, situé à Vence, dans le département des Alpes-Maritimes.

Comme vous le savez, ce quartier a subi d'importants glissements de terrain depuis les années soixante-dix, sur une zone de plus de six hectares, touchant près de trente-cinq habitations.

La ministre de l'écologie précédente avait chargé le Conseil général de l'environnement et du développement durable de conduire une mission. Le CGEDD a rendu ses conclusions dans un avis daté du 22 juin 2012.

Celles-ci font état d'une zone d'urgence comprenant onze propriétés, qui, de fait, sont éligibles aux indemnisations prévues par la loi Barnier au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs. Compte tenu de la complexité administrative, les riverains de cette zone attendent la mise en oeuvre de cette loi depuis plus de douze ans.

Madame la ministre, pouvez-vous garantir que le dossier de première analyse, qui sera déposé auprès de la commission du fonds Barnier au mois de mars, sera traité le plus rapidement possible afin d'être acté par cette même commission dès le printemps ? Ainsi, les procédures d'accord amiable avec les propriétaires concernés et les indemnisations pourraient se conclure dès l'été 2013.

Par ailleurs, le rapport du CGEDD cible vingt-quatre habitations qui ne sont pas concernées par un danger immédiat. Si elles sont, de ce fait, exclues de la loi Barnier, elles ne peuvent plus être habitées à moyen terme.

Pouvez-vous, madame la ministre, vous engager sur trois points ? Le premier concerne un cofinancement par l'État, aux côtés de la commune de Vence, de l'acquisition des habitations que leurs propriétaires ont choisi de quitter. Il y va de la solidarité de la force publique, la commune ne pouvant supporter ce coût seule.

Il conviendrait aussi que vous apportiez votre soutien à la mise en oeuvre par la commune d'une zone d'aménagement différé – une ZAD – ou de tout autre dispositif garantissant aux propriétaires qui le souhaitent un engagement d'acquisition des habitations.

Enfin, l'État pourrait-il garantir le financement, au titre du fonds Barnier, des aménagements de sécurisation du Prat de Julian pour l'habitat restant ?

Madame la ministre, les habitants du Prat de Julian attendent depuis trop longtemps des réponses. Je vous remercie donc de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour leur permettre, à l'avenir, de faire face avec sérénité aux éléments naturels.