Intervention de Marie-Arlette Carlotti

Monsieur le président, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Mme Delphine Batho. C'est avec plaisir que je réponds à votre question.

Les délocalisations de biens sont des épreuves personnelles pour les personnes concernées par la menace d'un risque naturel, comme les glissements de terrain du quartier du Prat de Julian, à Vence.

Aussi la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est-elle particulièrement attentive à ce que les procédures se déroulent dans le respect du droit et dans la plus grande concertation.

À ce titre, le 8 février, une réunion en mairie de Vence avec les associations a permis d'informer les personnes concernées des conclusions du rapport rendu le 22 juin dernier par le Conseil général de l'environnement et du développement durable.

Comme vous l'avez rappelé, ce rapport distingue deux zones de glissement sur le secteur du Prat de Julian.

Dans la zone où la menace grave est mise en évidence, la délocalisation des biens doit être mise en oeuvre en application des dispositions des articles L.561-1 à L.561-5 du code de l'environnement. Les limites de la zone menacée gravement ont été déterminées par une expertise.

Cette procédure ne pourra être menée que si l'acquisition se révèle, par estimation, moins coûteuse que les mesures de protection.

Il appartient à la direction départementale des territoires et de la mer d'élaborer un dossier complet, validé par la direction générale de la prévention des risques. Une acquisition amiable pourra ensuite être proposée à chacun des propriétaires concernés.

Pour les propriétaires qui ne donneraient pas suite à cette proposition d'acquisition amiable, une procédure d'expropriation devra être mise en place.

Pour les deux autres zones où la menace grave pour les vies humaines n'est pas mise en évidence à court terme, le rapport du CGEDD préconise d'abord un renforcement du règlement du plan de prévention des risques naturels de 2005, qui reste permissif dans cette zone. L'interdiction de toute rénovation lourde ou de l'agrandissement des habitations existantes pourrait être prescrite.

Ce rapport préconise aussi dans l'immédiat des mesures de suivi et de surveillance, des mesures de contrôle, de rénovation des réseaux de canalisations, de drainage de la zone aval de glissement ainsi que des mesures d'entretien du mur en gabion.

Il convient donc, en premier lieu, de mettre en oeuvre ces mesures de surveillance et de réduction de la vulnérabilité et d'en observer les effets.

Cependant, dans le cadre d'une stratégie de réduction de la vulnérabilité globale à l'échelle de la commune, les vingt-quatre habitations situées dans ces zones peuvent également faire l'objet d'un examen en vue de mesures d'acquisition par la collectivité.

Un taux maximal de subvention de 50 % peut être accordé si un plan de prévention des risques naturels est approuvé, ce qui est déjà le cas pour le quartier du Prat de Julian.

C'est dans ces conditions et sous ces réserves que l'État peut s'engager à accompagner les démarches de la collectivité pour prévenir les risques de glissement de terrain auxquels le secteur est exposé.