Intervention de Guillaume Chevrollier

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'artisanat et du commerce. Elle porte sur la situation très critique des artisans du bâtiment.

Outre le ralentissement général de l'activité et les difficultés de trésorerie qui en découlent, des mesures accablantes sont venues frapper ce secteur essentiel, notamment en milieu rural. Dans l'Ouest, les chiffres sont là : diminution de 30 % de la construction de maisons individuelles, 50 % de rénovations en moins pour certains artisans de mon département de la Mayenne, avec pour conséquences des emplois détruits chaque semaine et des entreprises liquidées.

Les entrepreneurs réclament au plus vite des mesures indispensables à la relance, comme la réduction de la durée de détention d'un bien immobilier pour être exonéré de la plus-value, ce qui permettrait de fluidifier les transactions ; la suppression du régime des auto-entrepreneurs dans le secteur du bâtiment car, compte tenu de la différence d'exigences normatives, la concurrence est déloyale ; l'abaissement à 5 % du taux de TVA appliqué à la construction sociale et aux travaux de rénovation, ou, à défaut, son maintien à 7 %, au lieu de le porter à 10 % comme vous l'envisagez.

Pour permettre à ce secteur professionnel de proximité de se maintenir, le Gouvernement a-t-il l'intention de prendre en compte les préoccupations formulées par les artisans et peut-il me dire par ailleurs si le dispositif Duflot s'appliquera à Laval Agglomération ? Les artisans français et mayennais attendent des mesures concrètes, car ils sont inquiets pour 2013. Ils espèrent que les promesses du candidat Hollande seront tenues, notamment pour ce qui concerne les 500 000 logements neufs et les 500 000 logements à rénover. C'est pour quand ?