Intervention de Pierre Moscovici

Séance en hémicycle du 31 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Présentation

Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :

Ce n'est pas de l'idéologie, c'est de la bonne économie !

La discussion a par ailleurs permis des améliorations substantielles du texte sur la taxe de 3 % sur les distributions de dividendes.

La hausse de la fiscalité sur les retraites chapeaux a très utilement complété la réforme du forfait social proposée par le Gouvernement.

L'extension de l'assiette de la taxe sur les transactions financières permettra d'éviter les contournements. C'est une première étape, en attendant la mise en place d'une coopération communautaire renforcée, à laquelle nous travaillerons d'ici la fin de l'année.

Enfin, le doublement du taux de la taxe de risque systémique, dans le prolongement de la taxe exceptionnelle que le Gouvernement avait prévu d'appliquer en 2012, contribuera à la stabilisation de notre système financier en décourageant la prise de risque excessive des établissements bancaires.

Ces exemples d'amendements, parmi tant d'autres, témoignent de notre volonté d'avancer ensemble vers plus de justice sociale, fiscale, et économique.

Ce PLFR est une première étape, un premier élan, vers un projet global de redressement de notre économie, qui se déploiera sur l'ensemble de notre mandat. Avec Jérôme Cahuzac, je reviendrai devant vous à la rentrée pour vous présenter notre feuille de route fiscale pour les semaines, les mois et les années à venir. Elle s'inscrit dans une politique résolument réformiste.

Le mouvement amorcé par ce collectif budgétaire sera en effet poursuivi par la mise en place d'un nouveau cadre des finances publiques. Sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel à venir en août, celui-ci se composera du projet de loi de ratification du traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, des conclusions du Conseil européen et d'un projet de loi organique mettant en oeuvre ce traité. Viendront ensuite le projet de loi de programmation des finances publiques et le projet de loi de finances pour 2013, le tout dessinant un ensemble cohérent.

Ce PLF sera notamment l'occasion de proposer aux Français d'aller plus loin et plus vite encore dans la réforme de notre fiscalité, vers plus de justice, plus d'équité, mais également dans un sens favorisant l'emploi et l'investissement, car, je le répète, l'économique et le social se rejoignent et se recoupent.

La défense du pouvoir d'achat, une fiscalité juste, la compétitivité des entreprises, l'emploi seront quelques-uns des thèmes que j'aurai l'occasion – et le plaisir – de défendre avec le ministre du budget devant vous et devant tous les Français, dès la rentrée.

Voilà, mesdames et messieurs les députés, les messages simples que je souhaitais vous délivrer aujourd'hui. Un message de remerciement pour le travail accompli, qui est un travail lourd et rude, pour le Gouvernement comme pour les parlementaires et pour tous nos collaborateurs, que je salue ici ainsi que leurs familles. Le projet de loi de finances rectificative est une première étape importante pour l'assainissement des comptes et la reconstruction d'une société plus juste, et mon second message est un message de mobilisation pour les réformes qu'il nous reste à mettre en oeuvre. Le chemin est encore long, c'est celui d'une mandature, mais je le crois à la fois juste, cohérent, sérieux et ambitieux. Je vous invite donc à approuver ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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