Intervention de Arnaud Montebourg

Voilà une affaire particulièrement fâcheuse et, pour tout dire, révoltante !

Lorsqu'elle a été reprise, l'entreprise avait un très bon niveau. Créée en 1918 et spécialisée dans la production de couettes et d'oreillers, elle a été placée en redressement judiciaire le 16 janvier 2013.

Le personnel de la société, vous l'avez signalé à juste titre, monsieur le député, ce sont cinquante-sept salariés, dont cinquante femmes ayant une forte ancienneté, le centre de gravité de la pyramide des âges se situant aux alentours de cinquante ans.

Les personnels concernés sont dans une situation de très grande précarité. Mon ministère a été alerté par le fait que cette entreprise a été livrée à elle-même après le départ fin décembre à la cloche de bois de l'intégralité de l'encadrement. Le président-directeur général et actionnaire, la directrice des ressources humaines et le directeur marketing ne se sont pas présentés dans l'entreprise depuis deux mois. L'exploitation du site est à l'arrêt, faute d'organes décisionnels. Des enquêtes pénales et financières sont en cours afin de déterminer la responsabilité de l'actionnaire dans la situation que subissent l'entreprise et le personnel.

À l'opposé de ce comportement de déserteur, les salariés se montrent dignes jusqu'au bout. Ils continuent à se rendre sur leur lieu de travail en privilégiant une attitude des plus constructives, marquée par la volonté de préserver leur outil de travail. Nous les en remercions.

Néanmoins, la trésorerie est totalement exsangue. L'administrateur judiciaire va solliciter, le 6 mars prochain, une conversion de la procédure de redressement en liquidation. Face à cette situation, le commissaire du redressement productif, que je salue, fait un travail extraordinaire sur le terrain avec tous les élus, dans ce dossier comme dans d'autres. Il a souhaité rencontrer les délégués du personnel le 21 février. Ces derniers, conscients de l'imminence de la cessation d'activité, lui ont fait part de leur grande préoccupation quant à leur reclassement.

Nous avons mis en place, avec le sous-préfet compétent, des mesures d'accompagnement pour le reclassement de ces salariés, en mettant en oeuvre une cellule d'appui à la sécurisation professionnelle, qui permettra à chaque personne de bénéficier sans délai d'une mesure d'accompagnement renforcé et individualisé à la recherche d'emploi.

Comment peut-on éviter cela ? Par le dialogue social. Tout comportement indélicat d'actionnaires constaté par les conseils d'administration doit être immédiatement signalé par le comité d'entreprise, qui dispose d'un droit d'alerte, aux autorités. Cela permettrait de prendre immédiatement des mesures pour éviter la destruction de l'outil de travail. Le dialogue social est la meilleure réponse aux comportements indélicats de dirigeants. Ils sont heureusement rares mais doivent susciter, lorsqu'ils se produisent, froncements de sourcils et extrême fermeté.