Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Séance en hémicycle du 26 février 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Fiscalité du diesel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Jo Zimmermann :

En effet, ce n'est pas vous qui affirmerez le contraire ! Aujourd'hui, hélas, ce secteur traverse une crise d'une gravité sans précédent. Elle se traduit par des milliers de suppressions d'emplois, par une chute de la production et par une croissance exponentielle de la concurrence des marques étrangères.

Le Gouvernement doit donc éviter autant que possible de prendre des mesures intempestives qui aggraveraient les difficultés que connaît l'industrie automobile. Cela m'amène logiquement à évoquer le problème du diesel. Comme vous le savez, monsieur le ministre, le moteur diesel est l'un des points forts des sociétés automobiles françaises et notamment du groupe PSA qui possède à Trémery, dans ma circonscription mosellane, la plus grande usine de moteurs d'Europe. Dans ce domaine, la technologie française a une très large avance sur ses concurrents européens et même mondiaux. Ce n'est donc pas un hasard si 80 % des voitures vendues en France sont actuellement des diesels. Je vous rappelle qu'une voiture diesel rejette 50 % de moins de gaz carbonique qu'une voiture à essence. Récemment encore, les écologistes reconnaissaient unanimement cet atout.

Cependant, depuis quelques années, un second critère a été ajouté, celui des particules fines. De ce fait, les milieux écologistes réclament des pénalités contre le diesel, notamment un relèvement considérable des taxes sur le gazole. Un infléchissement progressif de la fiscalité est certes concevable. En revanche, un relèvement brutal tel qu'il a été évoqué dans les milieux officiels conduirait à une rupture, même si Mme Batho s'est récemment exprimée sur la question de façon un peu plus modérée en mettant l'accent sur la santé mais également sur le problème économique. Les conséquences immédiates en seraient un effondrement de la seule partie du secteur automobile français qui reste un peu active, à savoir la production de véhicules diesel. Aussi, je souhaite, monsieur le ministre, connaître votre avis sur cette question.

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