Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 26 février 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Modalités de transfert de la taxe sur les surfaces commerciales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

La parole est à M. Jean-Luc Drapeau, pour exposer sa question, n° 131, relative aux modalités de transfert de la taxe sur les surfaces commerciales.

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