Intervention de Gilbert Sauvan

Ma question s'adresse à M. le ministre des transports et porte sur l'aménagement de la RN 85, reliant l'autoroute A 51 à Digne-les-Bains, chef-lieu du département des Alpes-de-Haute-Provence, aménagement qui permettrait de désenclaver cette ville préfecture.

En effet, celle-ci est l'une des rares villes préfectures de France à ne pas être connectées à un réseau important par une autoroute ou le chemin de fer. L'accès à l'ouest du territoire est ainsi singulièrement compliqué pour rejoindre l'A 51 ; quant à l'accès au nord du territoire, il est encore plus complexe puisque l'A 51 s'arrête à la Saulce et ne va pas jusqu'à Grenoble.

Ce handicap majeur illustre les difficultés qu'éprouvent le bassin dignois et les zones rurales isolées, car le désenclavement est aussi un enjeu d'attractivité pour nos territoires, pour le maintien de l'activité économique et pour l'emploi. L'aménagement de la RN 85 est donc une question prioritaire pour assurer le dynamisme du territoire que je représente.

Le comité de pilotage du 6 juillet 2012 pour l'aménagement de la liaison Digne-les-Bains-A51, auquel participaient l'État, la région, le département et les maires du territoire concerné, a permis de dégager un large consensus entre l'ensemble des participants. Les choix faits constituent un compromis entre le projet initial, un barreau autoroutier A 585, et la volonté de maîtriser les coûts et de limiter l'impact environnemental de ce projet, qui s'appuie pour l'essentiel sur la voirie existante.

Le projet est bien avancé, comme en témoigne le dossier de présentation qui a été adressé par la direction générale de l'environnement, de l'aménagement et du logement – la DREAL – au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour validation. Il prévoit notamment un financement de 120 millions d'euros pour lequel un cofinancement peut être envisagé.

Par ailleurs, le conseil général des Alpes-de-Haute-Provence et la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur envisagent de manière constructive les propositions d'aménagement au regard des solutions techniques proposées, pour préserver un niveau de performance cohérent. On peut également noter la participation au financement du projet via la convention PDMI 2007-2013 actant une tranche de travaux portant sur la sécurisation de l'itinéraire.

Cet engagement contribue à accélérer fortement le calendrier des premières réalisations de sécurisation prévues à partir de 2014 sur la section Beauvezet-Les Duyes, le carrefour de Mallemoisson et la section Mallemoisson-Carrefour d'Aiglun.

En outre, j'ai saisi M. le ministre des transports afin qu'il inscrive ce projet dans le cadre de la révision du Schéma national des infrastructures de transport, le SNIT. La DREAL a par ailleurs répondu à l'enquête lancée par la commission Mobilité 21 début 2013, afin de qualifier les enjeux du projet.

Il ne manque plus à ce projet que d'être inscrit au SNIT et de voir son financement assuré au travers du PDMI.

Ce chantier est décisif pour le désenclavement et pour le développement du territoire que je représente. Compte tenu des éléments qui viennent d'être exposés, je souhaite obtenir des garanties quant à la réhabilitation de la RN 85 dans le cadre de l'inscription au prochain plan de modernisation des itinéraires – le PDMI –, qui couvre la période 2014-2019.