Intervention de Bérengère Poletti

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture. Cette année, dans les Ardennes, après avoir été fortement incités à le faire par les services de l'État, plusieurs agriculteurs ont rempli par voie informatique – et ce souvent malgré leur mauvaise maîtrise de l'outil Internet – le dossier leur permettant d'obtenir les aides de la politique agricole commune, un dossier important et exigeant. À la fin de ce dossier, ils devaient cocher une case intitulée « je demande ma prime PAC », en l'espèce une prime liée à leurs droits à paiement unique, mais ils n'ont pas vu cette case et ne l'ont donc pas cochée. Une erreur que l'on pourrait croire bénigne. Eh bien non ! Elle prive ces agriculteurs, au nombre de trois dans le département des Ardennes, d'une aide financière européenne qui constitue pour eux une source de revenus extrêmement importante. Cette sanction est même susceptible de contraindre l'un d'entre eux à liquider son exploitation, car il doit faire face à un manque de trésorerie de plus de 50 000 euros, pour une simple case non cochée, alors que le simple fait de remplir cette déclaration signifiait qu'il demandait cette aide.

La mise au point d'un dossier sécurisé dont l'aboutissement ne pourrait être effectif sans que la case ait été cochée est indispensable. Pourtant ni l'Europe, ni d'autres pays de l'Union européenne n'appliquent une telle intransigeance dans les démarches administratives. Même si par le passé ces comportements aberrants de l'autorité administrative ont pu être observés, j'en appelle à l'ouverture d'esprit du ministre, à son souci attentif vis-à-vis de nos agriculteurs et lui demande de bien vouloir examiner à nouveau ce dossier avec indulgence et compréhension.

J'ai déjà interpellé le ministre de l'Agriculture ainsi que l'ensemble des syndicats agricoles et les services de l'État et nous n'avons malheureusement pas eu gain de cause. Aujourd'hui, madame la présidente, j'attendais ce face à face avec le ministre de l'agriculture pour avoir une discussion en direct et je dois reconnaître que je suis un peu déçue, non pas de la compétence du ministre présent, mais de ne pas avoir face à moi le ministre compétent pour les affaires agricoles. Je ne vois pas à quoi servent les questions orales sans débat si on ne peut pas avoir en direct un échange avec le ministre compétent.